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Avis publics
Les avis publics servent à fournir de l’information aux citoyens quant aux décisions prises par le Conseil ou celles qu’il a l’intention de prendre. La MRC est tenue d’en faire la publication dans plusieurs circonstances : entrée en vigueur de règlements, tenue d’une consultation publique, etc. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers le citoyen.
- Avis Public – 365-23 PROJET de règlement relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC
- Avis public 362-23 à 364-22 – Règlements répartissant les quotes-parts municipales – Budget 2023
- Avis public – Règlement numéros 365-23 et 366-23
- Avis public – Règlement numéro 367-23
- Avis public – Dépôt rapport financier 2022
- Avis public – Entrée en vigueur du PGMR 2023-2030 (règlement 368-23)
- Avis public – Approbation du cadre de gestion modifié du projet « Signature innovation » relatif au Carrefour virtuel régional d’attraction de la main-d’œuvre (FRR, volet 3)
- Avis public – Structure et gouvernance du projet « Signature innovation » relatif au Carrefour virtuel régional d’attraction de la main-d’œuvre (FRR, volet 3)
- Liste des immeubles – Vente pour défaut de paiement des taxes
- Avis public – Règlement 369-23
- Avis public – Calendrier 2024 (séances ordinaires MRC)
- Avis public – Règlement numéro 370-23
- Avis public – Règlement numéro 371-23
- Règlement modifiant le règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC
- Règlement établissant l’ajustement des quotes-parts de la partie 1 des budgets 2018, 2019, 2020 et 2021 – Supralocaux
- Règlement modifiant le règlement établissant les règles de régie interne du comité technique en sécurité civile
- Règlement modifiant les règles d’utilisation de la piste cyclable régionale de la MRC
- Dépôt du rapport financier de la MRC et du rapport de l’auditeur indépendant
- Règlement relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC
- Modification du Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC
- Règlement établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services
- Règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC
- Règlements relatifs aux quotes-parts de certains travaux d’entretien de cours d’eau
- Règlement établissant les règles de régie interne du comité technique en sécurité civile (CTSC)
- Règlements répartissant les quotes-parts municipales – Budget 2022
- Entrée en vigueur du règlement 342-21 modifiant le règlement de contrôle intérimaire (RCI)
- Règlement établissant les règles de régie interne des comités régionaux de la MRC
- Règlement modifiant le règlement relatif aux quotes-parts de la Partie 1 du budget 2022
- Avis d’adoption des règlements numéros 359-22, 360-22 et 361-22
- Avis public – Grille tarifaire STC 2023
- Avis public – Calendrier 2023 (séances ordinaires MRC)
- Calendrier 2022 des séances ordinaires du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
- Règlement fixant la date de la vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement de taxes
- Grilles tarifaires 2022 de la Société de transport collectif de Pierre-De Saurel
- Entrée en vigueur du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie 2022-2026
- Entrée en vigueur du règlement 340-21 modifiant le schéma d’aménagement
- Consultation écrite concernant un projet de modification du schéma d’aménagement : ajout de dispositions relatives aux normes d’implantation des usages autorisés en zone agricole
- Liste des immeubles – Vente pour défaut de paiement des taxes
- Règlement déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
- Règlement sur la gestion contractuelle
- Règlement relatif à l’établissement des quotes-parts concernant certains travaux d’entretien de cours d’eau (C2010)
- Règlement relatif à l’établissement des quotes-parts concernant certains travaux d’entretien de cours d’eau (C2004 à C2007 et C2009)
- Règlement relatif à l’établissement des quotes-parts concernant certains travaux d’entretien de cours d’eau (C2001)
- Dépôt du rapport financier de la MRC et du rapport de l’auditeur indépendant
- Règlement fixant la date de la vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement de taxes
- Règlement établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services
- Quotes-parts de la Partie 7 du budget 2021
- Quotes-parts de la Partie 6 du budget 2021
- Quotes-parts de la Partie 3 du budget 2021
- Quotes-parts de la Partie 1 du budget 2021