2022-11-22

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Règlements et politiques

La MRC de Pierre-De Saurel adopte des règlements et des politiques en lien avec ses compétences.

Code d’éthique (employés)

Conseil de la MRC

Budget

Comités

Emprunts

Évaluation 

Gestion contractuelle

Gestion des cours d’eau

Gestion de l’information

Gestion des matières résiduelles

Parc éolien Pierre-De Saurel

Parc régional (piste cyclable régionale)

Schéma d’aménagement et Règlement de contrôle intérimaire (RCI)

RM-2017

Transport adapté et collectif

Vente pour défaut de paiement des taxes