2022-06-22
 

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Politique de confidentialité

CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En utilisant ce site, l’internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessus et le cadre juridique de la protection des renseignements personnels décrit ci-dessous.

CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La MRC de Pierre-De Saurel exploite son site Web depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Celui-ci peut s’enquérir de ses droits en consultant le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Sauf dans le cas où la loi l’y contraint, la MRC de Pierre-De Saurel maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l’utilisateur de son site.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La MRC prend très au sérieux la protection des renseignements personnels qui lui sont communiqués et prend les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier.

Les renseignements personnels transmis à la MRC par courriel ou en ligne sont utilisés uniquement pour répondre aux demandes et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’au personnel qui en a besoin dans le cadre de ses fonctions.

Ces renseignements ne sont communiqués à aucun autre organisme à moins que cette communication ne soit permise par la loi.

Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d’individus et ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils ne seront jamais rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, sauf pour assurer le service auquel une personne s’est inscrite, le cas échéant, ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT PAR LE SITE

Ce site utilise des témoins de connexion (cookies) afin d’amasser de l’information nécessaire au bon fonctionnement du site. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques. Ces témoins de connexion ne seront jamais utilisés pour identifier des personnes ou des habitudes de navigation à l’extérieur du site Internet de la MRC.

UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES)

Le témoin, ou cookie, est un petit fichier de texte adressé au logiciel de navigation de l’utilisateur par un site Web. Il sert d’aide-mémoire quant à ses préférences et rend sa prochaine visite sur le site plus efficace. Il peut aussi servir à des fins publicitaires. L’utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs utilisateurs. La plupart des navigateurs Web sont conçus pour accepter les témoins, mais les paramètres peuvent être modifiés pour les refuser.

Le site de la MRC de Pierre-De Saurel utilise des témoins (cookies) à des fins publicitaires ainsi qu’à des fins d’analyse statistique.

VÉRIFICATION, COMMENTAIRE OU PLAINTE

L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui par la MRC de Pierre-De Saurel. Pour toute vérification, tout commentaire ou toute plainte à ce sujet, il doit s’adresser à info@mrcpierredesaurel.com et fournir l’information permettant de l’identifier.

LIENS AVEC D’AUTRES SITES

Le site de la MRC de Pierre-De Saurel contient des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque l’utilisateur suit ces liens, il quitte le site de la MRC. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de la MRC, mais à celle du site visité.