2022-07-07
 

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Fonds Régions et Ruralité

En 2020, la MRC de Pierre-De Saurel a conclu une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) lui donnant pleine compétence pour favoriser le développement local et régional sur son territoire. Par la signature de cette entente, la ministre délégua à la MRC la gestion d’une somme provenant du Fonds régions et ruralité (FRR).

Cette aide gouvernementale, accordée sous la forme d’une subvention, est répartie en quatre volets :

  • Volet 1 – Fonctionnement de la MRC
  • Volet 2 – Aide aux organismes de développement régional
  • Volet 3 – Soutien de développement projets municipaux
  • Volet 4 – Soutien de développement projets régionaux

Les organismes admissibles à recevoir une aide financière sont les suivants :

  • les municipalités rurales, les organismes municipaux et la MRC;
  • les organismes à but non lucratif;
  • les coopératives, à l’exception des coopératives financières;
  • les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé ou des services sociaux, de la culture, de l’environnement, ou du patrimoine couvrant en tout ou en partie le territoire identifié dans le pacte rural.

L’analyse des dossiers se fait en continu en fonction des crédits disponibles. Il est donc possible de déposer une demande en tout temps.

Afin de s’assurer de la meilleure utilisation des aides financières disponibles, nous invitons les organismes et entreprises intéressés par ce programme à prendre connaissance des politiques ci-dessous qui décrivent clairement les principes et les exigences nécessaires à la présentation de projets structurants admissibles.

Vous devez remplir le formulaire de demande d’aide financière (soutien au développement de projets municipaux ou soutien au développement de projets régionaux). Votre projet doit également :

  • Recevoir un appui formel de la ou des municipalités concernées sous forme de résolution;
  • Inclure une résolution de votre organisme désignant la personne responsable du projet et le signataire du protocole d’entente avec la MRC;
  • Inclure les lettres patentes de votre organisme (le cas échéant).

Pour du soutien ou pour obtenir des réponses à vos questions, téléphonez au 450 742-5933 ou écrivez à : info@depsregion.com.

Politique de soutien aux entreprises 2022-2023
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie 2022-2023
Priorités d'intervention 2022-2023
Formulaire soutien au développement de projets municipaux
Formulaire soutien au développement de projets régionaux