RCI sur l'abattage des arbres et des installations d'élevage

Personne-ressource 
Benoît Jolicoeur
inspecteur régional
450 743-2703
bjolicoeur@pierredesaurel.com

Depuis le 26 mars 2003, le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu'à la préservation des boisés est applicable sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.

Les contribuables sont donc tenus de respecter les dispositions de ce RCI pour toute coupe d'arbres et pour toute construction ou agrandissement de bâtiments d'élevage d'animaux et de lieux d'entreposage des fumiers ainsi que pour l'accroissement de troupeau. 

• Règlement de contrôle intérimaire - RCI loi 84 (.pdf)

• Annexes (.pdf)

• Formulaire de demande (établissements d’élevage) (.pdf)
  (À imprimer et remplir à la main)

• Formulaire de demande (établissements d'élevage) (.doc)
  (À remplir en ligne et imprimer au besoin)

• Formulaire de demande (coupe forestière) (.pdf)
  (À imprimer et remplir à la main)

• Formulaire de demande (coupe forestière (.doc)
  (À remplir en ligne et imprimer au besoin)