2022-04-27
 

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Demande de certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres et la coupe forestière

Règlement de contrôle intérimaire n° 288-18

1. IDENTIFICATION

Nom du demandeur(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Nom du propriétaire (si différent)
Adresse

2. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRENEUR FORESTIER OU DE TOUT SOUS-CONTRACTANT QUI EFFECTUE LES COUPES

Sans titre(Nécessaire)
Nom(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)

3. SITE DU PROJET

4. DESCRIPTION DU PROJET

5. ENGAGEMENT DU PROPRIÉTAIRE AU RESPECT DE LEUR DÉCLARATION

Uniquement dans le cas d'un défrichage inférieur à 1 hectare pour la mise en culture
Sans titre(Nécessaire)
Date

6. DONNÉES SPÉCIFIQUES AU PROJET

Date de début des travaux(Nécessaire)
Date de la fin des travaux(Nécessaire)

7. DOCUMENTS REQUIS

Types de fichiers acceptés : pdf, doc, docx, Taille max. des fichiers : 256 MB.

8. ATTESTATION

Sans titre(Nécessaire)
Date(Nécessaire)