2023-05-26
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Demande de certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres et la coupe forestière

Règlement : Règlement de contrôle intérimaire n° 288-18
Pour remplir le formulaire en PDF, téléchargez-le ici.

« * » indique les champs nécessaires

1. IDENTIFICATION

Inscrivez votre adresse*
Nom du propriétaire (si différent)
Adresse

2. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRENEUR FORESTIER OU DE TOUT SOUS-CONTRACTANT QUI EFFECTUE LES COUPES

Sans titre*
Nom*
Adresse*

3. SITE DU PROJET

4. DESCRIPTION DU PROJET

5. ENGAGEMENT DU PROPRIÉTAIRE AU RESPECT DE LEUR DÉCLARATION

Uniquement dans le cas d’un défrichage inférieur à 1 hectare pour la mise en culture
Sans titre*
Date

6. DONNÉES SPÉCIFIQUES AU PROJET

Date de début des travaux*
Date de la fin des travaux*

7. DOCUMENTS REQUIS

Types de fichier acceptés : pdf, doc, docx, Taille maximum des fichiers : 256 MB.

8. ATTESTATION

Sans titre*
Date*