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Vente pour défaut de paiement de taxes

Vente pour défaut de paiement de taxes

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Prenez note que la Vente pour défaut de paiement de taxes 2020 est exceptionnellement reportée au deuxième mardi de novembre en raison de la pandémie liée à la COVID-19. En conséquence, toutes les étapes préalables à cette vente, conformément aux dispositions légales, débuteront au début du mois de septembre.


En vertu des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec, la MRC de Pierre-De Saurel, sur demande des municipalités rurales, a la responsabilité de vendre des propriétés à la suite du défaut de paiement des taxes foncières (municipales et scolaires).

La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes représente l'un des moyens dont disposent les municipalités régies par le Code municipal pour recouvrer leurs taxes impayées. L'immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur lors d'une enchère publique.

Dans la MRC de Pierre-De Saurel, la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes se tient annuellement le troisième mardi du mois de juin à la salle du Conseil de la MRC située au 50, rue du Fort, à Sorel-Tracy.

L'avis de vente pour défaut de paiement de taxes est publié dans un journal local et au bureau des municipalités concernées, et ce, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec.

Pour tout renseignement concernant ce dossier, n'hésitez pas à communiquer avec Me Joanie Lemonde, greffière, au 450 743-2703, poste 240.

Liste des immeubles : vente pour défaut de paiement des taxes

Actualités

Communiqué

23 Septembre 2020
« On s’en est bien sorti jusqu’à maintenant et on souhaite que ça se poursuive »

Avec l’annonce du début de la deuxième vague et la volonté de la Direction de la Santé publique de la Montérégie de conserver le découpage par région administrative pour les niveaux de préalerte, les membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel encouragent fortement la population à continuer à être de bons modèles et rappellent la grande importance de respecter les consignes sanitaires.

Communiqué

23 Septembre 2020
Un Salon des aînés en mode virtuel le 1er octobre prochain

Malgré le contexte de pandémie qui nous afflige, le comité organisateur du Salon des aînés a travaillé d’arrache-pied afin d’offrir l’événement en mode virtuel et permettre aux aînés du territoire de s’informer et de se divertir.

Activités

15 Juin 2020
Aînés actifs : de retour dans les parcs de la région!

La MRC de Pierre-De Saurel annonçait le 29 mai dernier le retour de l’activité Aînés actifs, mais en mode virtuel. Avec les nouvelles directives émises par les autorités de la santé publique, l’activité Aînés actifs sera de retour dans les parcs de la région dès le 15 juin.

11 Mai 2020
Semaine québécoise des familles

À l’occasion de la Semaine québécoise des familles, du 11 au 17 mai, profitez des nombreuses activités offertes sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel pour célébrer la famille en mode virtuel.