menu logo responsive

Menu

Vente pour défaut de paiement de taxes

Vente pour défaut de paiement de taxes

-A +A

En vertu des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec, la MRC de Pierre-De Saurel, sur demande des municipalités rurales, a la responsabilité de vendre des propriétés à la suite du défaut de paiement des taxes foncières (municipales et scolaires).

La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes représente l'un des moyens dont disposent les municipalités régies par le Code municipal pour recouvrer leurs taxes impayées. L'immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur lors d'une enchère publique.

Dans la MRC de Pierre-De Saurel, la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes se tient annuellement le troisième mardi du mois de juin à la salle du Conseil de la MRC située au 50, rue du Fort, à Sorel-Tracy.

L'avis de vente pour défaut de paiement de taxes est publié dans un journal local et au bureau des municipalités concernées, et ce, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec.

2e avis public - 14-05-2019

Pour tout renseignement concernant ce dossier, n'hésitez pas à communiquer avec Me Jacinthe Vallée, greffière, au 450 743-2703, poste 240.

Actualités

Communiqué

22 Mai 2019
« J’ai confiance qu’en travaillant tous ensemble dans la même direction, on y arrivera »

Le préfet de la MRC de Pierre-De Saurel, M. Gilles Salvas, tend la main à la ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Danielle McCann, et à la direction du CISSSME afin de travailler tous ensemble pour offrir à la population de la MRC des services de santé de proximité et de qualité auxquels elle est en droit de recevoir.

Communiqué

8 Mai 2019
Retard dans la collecte des encombrants

La collecte des encombrants qui a présentement lieu sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel éprouve des retards. La MRC précise cependant qu’elle sera complétée au plus tard le lendemain du jour prévu.

Activités

6 Mai 2019
Distribution de compost gratuit

La MRC de Pierre-De Saurel, en collaboration avec les municipalités du territoire, procèderont à la distribution de compost gratuit au cours du mois de mai.

26 Avril 2019
Aînés actifs : de l’activité physique offerte gratuitement dans les parcs de la région!

Faire bouger les gens dans leur milieu de vie, tel est l’objectif d’Aînés actifs, une activité s’adressant aux aînés et à leur famille et proposant de l’animation par un spécialiste de l’activité physique dans les parcs de la région.