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Vente pour défaut de paiement de taxes

Vente pour défaut de paiement de taxes

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Prenez note que la Vente pour défaut de paiement de taxes 2020 est exceptionnellement reportée au deuxième mardi de novembre en raison de la pandémie liée à la COVID-19. En conséquence, toutes les étapes préalables à cette vente, conformément aux dispositions légales, débuteront au début du mois de septembre.


En vertu des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec, la MRC de Pierre-De Saurel, sur demande des municipalités rurales, a la responsabilité de vendre des propriétés à la suite du défaut de paiement des taxes foncières (municipales et scolaires).

La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes représente l'un des moyens dont disposent les municipalités régies par le Code municipal pour recouvrer leurs taxes impayées. L'immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur lors d'une enchère publique.

Dans la MRC de Pierre-De Saurel, la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes se tient annuellement le troisième mardi du mois de juin à la salle du Conseil de la MRC située au 50, rue du Fort, à Sorel-Tracy.

L'avis de vente pour défaut de paiement de taxes est publié dans un journal local et au bureau des municipalités concernées, et ce, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec.

Pour tout renseignement concernant ce dossier, n'hésitez pas à communiquer avec Me Joanie Lemonde, greffière, au 450 743-2703, poste 240.

Actualités

Communiqué

10 Juillet 2020
Retour sur la séance du 8 juillet du Conseil de la MRC de Pierre‑De Saurel

Les conseillers régionaux étaient réunis à huis clos le 8 juillet dernier, par vidéoconférence, pour la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel et voici les principaux points discutés au cours de la soirée.

Communiqué

9 Juillet 2020
Des animations dans les camps de jour pour faire découvrir le milieu agricole aux enfants

Grâce à la participation de la MRC de Pierre-De Saurel à la campagne de sensibilisation à la cohabitation harmonieuse en zone agricole, des activités d’animation seront proposées cet été dans deux camps de jour municipaux de la MRC afin de sensibiliser les enfants aux réalités agricoles de la Montérégie. La campagne de sensibilisation à la cohabitation harmonieuse en zone agricole est initiée par l’UPA de la Montérégie, treize MRC de la Montérégie et l’agglomération de Longueuil et est soutenue par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).

 

Activités

15 Juin 2020
Aînés actifs : de retour dans les parcs de la région!

La MRC de Pierre-De Saurel annonçait le 29 mai dernier le retour de l’activité Aînés actifs, mais en mode virtuel. Avec les nouvelles directives émises par les autorités de la santé publique, l’activité Aînés actifs sera de retour dans les parcs de la région dès le 15 juin.

11 Mai 2020
Semaine québécoise des familles

À l’occasion de la Semaine québécoise des familles, du 11 au 17 mai, profitez des nombreuses activités offertes sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel pour célébrer la famille en mode virtuel.