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Vente pour défaut de paiement de taxes

Vente pour défaut de paiement de taxes

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En vertu des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec, la MRC de Pierre-De Saurel, sur demande des municipalités rurales, a la responsabilité de vendre des propriétés à la suite du défaut de paiement des taxes foncières (municipales et scolaires).

La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes représente l'un des moyens dont disposent les municipalités régies par le Code municipal pour recouvrer leurs taxes impayées. L'immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur lors d'une enchère publique.

Dans la MRC de Pierre-De Saurel, la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes se tient annuellement le troisième mardi du mois de juin à la salle du Conseil de la MRC située au 50, rue du Fort, à Sorel-Tracy.

L'avis de vente pour défaut de paiement de taxes est publié dans un journal local et au bureau des municipalités concernées, et ce, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec.

Avis public mis à jour le 17 juin 2019

Liste des immeubles vendus à l'enchère publique du 18 juin 2019

Pour tout renseignement concernant ce dossier, n'hésitez pas à communiquer avec Me Joanie Lemonde, greffière, au 450 743-2703, poste 240.

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20 Janvier 2020
Foudl’Art 2020 - Appel de candidatures

Afin d’offrir à des élèves de 4e année du primaire une expérience de médiation artistique à l’école, la MRC de Pierre-De Saurel lance un appel de candidatures auprès des artistes professionnels et amateurs de la région pour la huitième édition de son projet Foudl’Art.

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14 Janvier 2020
L’émission destinée aux personnes de 55 ans et plus et à leur famille, Matière grise, de retour pour une saison 2

La MRC de Pierre-De Saurel et la Table de concertation des aînés Pierre-De Saurel « Agir pour mieux vieillir », en collaboration avec MAtv Sorel-Tracy, annoncent le retour de l’émission de télévision : Matière grise pour une deuxième saison.

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Consultation publique pour la révision du SCRSI

Conformément aux dispositions de l’article 18 de la LSI, le projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé sera présenté en consultation publique le jeudi 5 décembre 2019 (19h – 20h) à la Salle du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, située au 50 rue du Fort à Sorel-Tracy.

3 Octobre 2019
Salon des aînés

Le Salon des aînés revient pour une 5e édition, le 3 octobre prochain, de 12 h à 16 h aux Promenades de Sorel. Un événement entièrement gratuit!