Retour sur la séance du Conseil du 7 juillet

Retour sur la séance du Conseil du 7 juillet

Communiqué
8 juillet 2021
Les conseillers régionaux étaient réunis par vidéoconférence le 7 juillet pour une séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, dont la séance peut d’ailleurs être visionnée en ligne. Voici les principaux points discutés au cours de la soirée.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
La MRC est consciente, grâce à des études scientifiques menées par la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel, que les cotes d’inondation et la cartographie imposées par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) sont erronées et non représentatives de la situation sur le terrain. Après une tentative de modification infructueuse de les faire ajuster en 2019, elle retente le coup puisque le MELCC a entrepris l’élaboration d’un plan contre les inondations et une mise à jour des cotes pour le Saint-Laurent. La MRC s’adresse donc au MELCC afin d’obtenir ces cotes et toutes documentations pertinentes afin de pouvoir s’assurer de doter les municipalités riveraines au fleuve de zones inondables représentatives de la réalité.

GESTION CONTRACTUELLE
Les conseillers régionaux ont adopté un nouveau règlement sur la gestion contractuelle. Celui-ci permettra notamment de favoriser l’achat local, l’achat durable, les biens et services québécois ainsi que les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs ayant un établissement au Québec. Ce règlement répond à un objectif de transparence et de saine gestion des fonds publics.

COMPTABILITÉ
Les membres du Conseil de la MRC ont accordé une aide financière aux organisations suivantes :

  • 25 000 $ à l’Atelier – Centre de travail adapté pour procéder aux travaux d’accréditation en vue d’obtenir un certificat d’autorisation;
  • 8 500 $ au Carrefour jeunesse-emploi de Pierre-De Saurel pour le projet de Place aux jeunes Pierre-De Saurel;
  • 2 500 $ à la Fondation de l’Hôtel-Dieu de Sorel à titre de partenaire du Défi des générations;
  • 10 000 $ au Comité ZIP du lac Saint-Pierre à titre de soutien financier pour la Réserve mondiale de la Biosphère du lac Saint-Pierre.

GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Le Conseil de la MRC a appuyé une résolution de la MRC de Bellechasse concernant l’exactitude des tonnages de déchets en provenance des industries, des commerces et des institutions (ICI).  Ainsi, il demande au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) de prendre les mesures nécessaires afin que soient validées les données transmises par les installations d’élimination, et ce, préalablement à leur utilisation aux fins de l’application du « Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles ». Il demande aussi de transmettre aux MRC les données nécessaires à la mise en œuvre de leur plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) eu égard aux matières résiduelles générées par les ICI de leur territoire. Les redevances pour l’élimination de matières résiduelles ont pour but de réduire les quantités de matières résiduelles qui sont éliminées et, par la même occasion, d’augmenter la durée de vie des lieux d’élimination. Les redevances permettent également de financer la préparation, la mise en œuvre et la révision des plans de gestion de matières résiduelles.

Les conseillers régionaux ont aussi confirmé leur intérêt à Agrirécup concernant le projet de récupération et de valorisation des plastiques agricoles. Il s’agit d’un projet-pilote offert aux MRC de la Montérégie et Pierre-De Saurel sera la prochaine à en bénéficier. Ainsi, des agriculteurs seront sélectionnés pour participer au projet. Ils recevront les équipements qui leur permettront de récupérer les plastiques, de les compacter et de les acheminer au point de dépôt sélectionné. À terme, le service sera offert à tous, à la grandeur de la Montégérie.

GESTION DES COURS D’EAU
À la suite de la démission de Michel Blanchard du comité régional des cours d’eau, les membres du Conseil de la MRC ont procédé à la nomination d’un nouveau membre parmi les conseillers régionaux, il s’agit de Michel Aucoin.

SÉCURITÉ INCENDIE
Après plusieurs années de travail, d’ajustements et de discussions avec diverses instances, le Conseil de la MRC a adopté le projet de schéma de couverture de risque en sécurité incendie (SCRSI) révisé. Celui-ci sera envoyé à la ministre de la Sécurité publique qui dispose d’une période de 90 jours pour s’assurer de sa conformité aux orientations gouvernementales.

Ce document est un outil de gestion des risques d’incendie et de prise de décision pour les élus municipaux. Pour les responsables des opérations de secours, il constitue un outil de planification. Après son approbation par le ministère, le SCRSI sera valide pour les quatre prochaines années.

TRANSPORT
Suivant l’adoption du plan de transport régional et la délégation de la compétence en transport à la MRC, les conseillers régionaux ont nommé la Société de transport collectif de Pierre-De Saurel comme organisme responsable de la mise en œuvre du plan. Ils lui donnent également le pouvoir de faire des appels d’offres et d’octroyer des contrats, conformément aux budgets annuels que la MRC approuvera.

Rappelons qu’initialement, les coûts du transport interrégional Sorel-Tracy/Longueuil étaient assumés uniquement par les villes de Saint-Joseph-de-Sorel et Sorel-Tracy sur le territoire de la MRC. Celles-ci avaient donc demandé à la MRC d’analyser les possibilités qu’elle y contribue financièrement. Lors des discussions sur le sujet, les conseillers régionaux, fortement inspirés par les nombreuses consultations publiques tenues dans la région, sont allés beaucoup plus loin que la demande originale et ont plutôt proposé l’élaboration d’un plan de transport régional, plus global et structurant pour le territoire. Le transport interrégional est donc devenu l’un des quatre volets de ce plan. L’ensemble des élus de la MRC a vite adhéré à cette vision très régionale. L’aboutissement de ce projet est un autre bel exemple concret des avantages d’une réelle concertation régionale.

RESSOURCES HUMAINES
À la suite de l’approbation d’un nouvel organigramme à leur séance du 9 juin, les conseillers régionaux ont autorisé l’embauche des personnes qui seront retenues au terme du processus de recrutement afin de pourvoir les postes de coordonnateur ou coordonnatrice à l’aménagement du territoire et de chargé(e) de projet à l’immigration. Cette décision permettra ainsi leur entrée en poste plus rapidement.

=> La prochaine séance du Conseil de MRC aura lieu le 25 août 2021, à 20 h.

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