2022-11-04
 

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Subvention à la rénovation

La MRC de Pierre-De Saurel est mandataire de la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour assurer la gestion des programmes d’aide financière, tels que :

  • PAD : Programme d’adaptation de domicile
  • PEA : Petits établissements accessibles
  • PRR : Programme RénoRégion

À ce titre, la MRC doit valider l’admissibilité des demandes, réaliser l’engagement de l’aide financière accordée et vérifier la conformité des travaux pour chacun des dossiers. Ces programmes d’aide financière visent :

  • l’adaptation d’un domicile ou d’un petit établissement commercial ou communautaire pour en améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite (PAD et PEA);
  • la rénovation domiciliaire pour les propriétaires à faible revenu (PRR).

Pour en savoir plus sur les programmes et connaître l’ensemble des conditions d’admission, contactez Benoit Jolicoeur au 450 743-2703, poste 228, ou par courriel.

Aide financière pouvant atteindre 16 000 $ permettant d’adapter un logement et/ou une résidence pour personne handicapée (mobilité, vue, ouïe, etc.). Certaines conditions s’appliquent.

Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes peut être admissible au programme, à condition :

  • qu’elle fournisse un rapport d’un ergothérapeute démontrant que sa déficience est significative et persistante et que ses incapacités nécessitent que des modifications soient apportées à son domicile;
  • qu’elle ne soit pas admissible à une autre source d’aide financière pour l’adaptation de son domicile, notamment en vertu des régimes d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
Consultez le dépliant d'information

Vous exploitez un petit commerce au détail ou vous offrez des services professionnels ou des services communautaires? Grâce au programme Petits établissements accessibles de la Société d’habitation du Québec, vous pourriez recevoir jusqu’à 15 000 $ en subvention pour rendre votre établissement accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Améliorer l’accès aux petits commerces et aux services de proximité favorise le développement social et économique de votre communauté. En somme, c’est toute la population qui en bénéficie!

ADMISSIBILITÉ

Le programme s’adresse aux propriétaires ou aux locataires de petits établissements qui ne sont pas tenus à l’obligation légale d’aménager les lieux pour en permettre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Brève description des établissements admissibles au programme :

  • établissement commercial (boutique, magasin, marché, etc.) dont la superficie totale de plancher est d’au plus 300 m2;
  • établissement d’affaires offrant un service sur place à la population et situé dans un bâtiment d’au plus 2 étages (cabinet de médecin, cabinet dentaire, bureau comptable, salon de coiffure ou d’esthétique, etc.);
  • établissement de réunion dans lequel des personnes se rassemblent pour consommer des aliments ou des boissons, ou pour des activités communautaires (sous-sol d’église, salle communautaire, restaurant, etc.).

Exemples de travaux pouvant être effectués, en ordre de priorité :

  • accès à l’établissement (ajout d’un débarcadère, installation d’une rampe d’accès, etc.);
  • parcours sans obstacles à l’intérieur (installation d’ouvre-portes électriques, élargissement de portes, etc.);
  • utilisation de la salle de toilettes destinée à la clientèle (aménagement d’une aire de manœuvre adéquate, installation d’aides techniques, etc.).
Consultez le dépliant d'information

Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste vivant en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures de leur résidence.

Ce programme offre une aide financière sous forme de subvention qui varie, en fonction du revenu du ménage, entre 95 % et 20 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles.  Le montant maximal de l’aide pouvant être accordée est de 20 000 $ ou 25 000 $ pour les ménages dont le revenu est inférieur au seuil applicable. Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 3 500 $. Les résidences éligibles à ce programme sont celles dont la valeur uniformisée, sans le terrain, est évaluée à 150 000 $ ou moins. Il est important de préciser que la subvention est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Ce programme vise l’ensemble des municipalités du territoire dont la population est inférieure à 15 000 habitants, soit : Massueville, Saint-Aimé, Saint-David, Saint-Ours, Yamaska, Saint-Roch-de-Richelieu, Sainte-Anne-de-Sorel, Saint-Robert, Sainte-Victoire-de-Sorel, Saint-Gérard-Majella, Saint-Joseph-de-Sorel. Pour les résidents de Sorel-Tracy, le programme vise que les résidences desservies par le service d’aqueduc ou par le service d’égout (un seul de ces services).

Pour soumettre une demande, les citoyens sont invités à s’adresser à la MRC de Pierre-De Saurel ou à leur municipalité pour obtenir le formulaire d’inscription et de l’information relative aux critères d’admissibilité et aux travaux reconnus aux fins du programme.

Dès réception du formulaire, la MRC assurera le suivi du dossier en effectuant les inspections nécessaires, la préparation de devis pour l’obtention des soumissions, le suivi de l’approbation de la demande, le suivi de la réalisation des projets et l’octroi de la subvention.

Pour être admissible à un taux d’aide de 95 %, vous devez respecter les critères suivants :

  • Avoir un revenu annuel du ménage n’excédant pas (selon les déclarations de revenu fédérale de l’année précédente) :
  • 33 500 $ pour un ménage d’une (1) personne ou d’un couple;
  • 37 000 $ pour un ménage de deux (2) à trois (3) personnes;
  • 46 500 $ pour un ménage de quatre (4) à cinq (5) personnes;
  • 58 000 $ pour un ménage de six (6) à sept (7) personnes.

Si votre revenu excède ces montants, le taux d’aide varie entre 94 % et 20 % en fonction du revenu et de la taille du ménage.

  • Être propriétaire-occupant;
  • La valeur uniformisée de la résidence principale, excluant le terrain, ne doit pas dépasser :
    • 150 000 $ dans le cas d’une maison unifamiliale ou d’une maison mobile;
    • 150 000 $ dans le cas d’un logement.
  • Ne pas avoir personnellement bénéficié :
    • du Programme RénoRégion au cours des 5 dernières années;
    • du Programme Rénovation Québec au cours des 5 dernières années.

Autres conditions d’admissibilité :

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d’aide financière. Précisons que :
    • le bâtiment doit compter au maximum 2 logements, dont celui du propriétaire-occupant;
    • la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
  • La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC. Celle-ci ne peut dépasser 150 000 $.
  • La résidence ne doit pas être située en zone inondable 0-20 ans. Si tel est le cas, le bâtiment doit avoir été immunisé.
  • La résidence ne doit pas être située dans une zone de contrainte relative aux glissements de terrain. Certains travaux peuvent toutefois être admissibles.

Travaux admissibles

Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 3 500 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

  • murs extérieurs
  • ouvertures
  • saillies
  • toiture
  • structure
  • électricité
  • plomberie
  • chauffage
  • Isolation thermique

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Les travaux doivent débuter après avoir été approuvés par la MRC et doivent être terminés dans les douze mois suivant la date où ils ont été autorisés.

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