2022-05-04
 

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Gestion des cours d’eau

En vertu de la Loi sur les compétences municipales, la MRC détient la compétence exclusive à l’égard des cours d’eau. À cet effet, elle a la responsabilité d’assurer le libre écoulement des eaux pour environ 900 km de cours d’eau sous sa compétence et pouvant inclure ceux créés ou modifiés par une intervention humaine. Certains cours d’eau sont cependant exclus, tels que :

  • le fleuve Saint-Laurent et les rivières Yamaska et Richelieu;
  • un fossé mitoyen;
  • un fossé de drainage qui satisfait à certaines exigences précises.

Lorsque la MRC est informée de la présence d’une obstruction susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens, elle peut réaliser des travaux afin de rétablir le libre écoulement des eaux.

Nuisances et obstructions

Sont considérés comme des nuisances ou des obstructions :

  • Embâcles et barrages de castors;
  • Traverses de cours d’eau en mauvais état, au dimensionnement insuffisant, ou aménagées à des niveaux inadéquats;
  • Présence d’une matière sur le littoral ou d’un affaissement de talus significatif qui gênent l’écoulement;
  • Présence de neige dans un cours d’eau qui aurait été poussée, déposée ou jetée lors des déneigements;
  • Présence de déchets, de végétaux morts, d’animaux morts ou tout autre objet ou matière qui sont susceptibles de nuire à l’écoulement des eaux.