2022-05-04
 

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Demande d’intervention

Lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction, la MRC de Pierre-De Saurel procède aux inspections requises afin de valider et d’analyser la problématique signalée.  Lorsque requis, elle réalise des travaux afin de créer, aménager ou entretenir un cours d’eau. Ces travaux peuvent viser l’ensemble d’un cours d’eau ou des endroits ponctuels et spécifiques. Par conséquent, les interventions varient et sont adaptées selon les problématiques observées.

Demande d’intervention

Demande d’intervention

Afin que les travaux puissent être réalisés l’année qui suit, la demande doit être faite avant la date limite du 1er septembre de chaque année.

Formulaire de demande d'intervention dans un cours d'eau (travaux d'entretien ou d'aménagement)
Cheminement d'une demande d'intervention

Toute intervention qui affecte ou qui est susceptible d’affecter l’écoulement des eaux d’un cours d’eau est formellement interdite à moins d’avoir été préalablement autorisé par la MRC ou une autorité compétente.

Signalez une intervention prohibée

Afin d’assurer une gestion efficace de sa responsabilité légale, il est nécessaire d’obtenir une autorisation pour certaines interventions ou activités pouvant impacter les cours d’eau sous la juridiction de la MRC.

C’est le cas pour :

  • la construction et l’aménagement de traverses dans un cours d’eau;
  • un ouvrage souterrain traversant un cours d’eau;
  • un projet susceptible d’augmenter les débits.

À ces autorisations s’ajoutent certaines normes relatives aux ponts et ponceaux, aux passages à gué, aux ouvrages souterrains, aux exutoires de drainage et de surface ainsi qu’à certains projets de développement résidentiel, commercial, industriel et institutionnel.

Demande d'autorisation de travaux sur un cours d'eau