2022-04-27
 

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Normes relatives aux zones de glissements de terrain

Le gouvernement du Québec a défini dans ses orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, en raison des risques inhérents aux glissements de terrain, des attentes particulières envers les MRC à l’égard de la gestion de l’utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain.

Afin de respecter les orientations gouvernementales, en 2019 entrait en vigueur le Règlement 298-19 modifiant le Schéma d’aménagement de la MRC afin d’y intégrer la cartographie et les normes relatives aux zones de glissements de terrain en bordure des rivières Yamaska et Richelieu.

Les municipalités ont donc par la suite effectué une concordance de leur règlement d’urbanisme pour tenir compte des nouvelles normes et cartes. Ce sont elles qui appliquent la réglementation concernant les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain.