Pour être admissible, vous devez :
Pour plus de détails, voir la section informations générales.
Lire attentivement les informations suivantes et retourner la demande dûment complétée dans les plus brefs délais. Ne pas expédier de documents originaux. Joindre à la demande les photocopies des documents suivants :
Pour être admissible à un taux d’aide de 95 %, vous devez respecter les critères suivants :
Si votre revenu excède ces montants, le taux d’aide varie entre 94 % et 20 % en fonction du revenu et de la taille du ménage.
Ce programme s’applique à l’ensemble des municipalités du territoire dont la population est inférieure à 15 000 habitants, soit : Massueville, Saint-Aimé, Saint-David, Saint-Ours, Yamaska, Saint-Roch-de-Richelieu, Sainte-Anne-de-Sorel, Saint-Robert, Sainte-Victoire-de-Sorel, Saint-Gérard-Majella, Saint-Joseph-de-Sorel.
Pour les résidents de Sorel-Tracy : être desservis par le service d’aqueduc ou par le service d’égout (un seul de ces services).
La résidence ne doit pas être située en zone inondable 0-20 ans. Si tel est le cas, le bâtiment doit avoir été immunisé.
La résidence ne doit pas être située dans une zone de contrainte relative aux glissements de terrain. Certains travaux peuvent toutefois être admissibles.
AFIN D’ÉVITER DES RETARDS DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE, veuillez fournir des documents lisibles (photocopie seulement). Ces documents seront conservés à votre dossier et ne vous seront pas retournés.
Dès réception de votre demande, une première étude sera faite et l’avis d’inspection sera donné à notre inspecteur afin qu’il prenne rendez-vous avec vous.
La subvention pour votre logement peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20 000 $ ou 25 000$. Le pourcentage d’aide varie selon le revenu du ménage. Votre logement doit nécessiter des travaux admissibles d’au moins 3 500 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures, lesquels seront identifiés par le partenaire municipal lors d’une visite d’inspection.
NOTE : Les travaux exécutés avant l’autorisation du partenaire municipal ne sont pas admissibles à une aide financière.