2022-04-27
 

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Formulaire de demande d’accès à l’information

À titre d’organisme public, nous sommes assujetties à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez donc faire une demande pour avoir accès aux documents détenus par la MRC, sous réserve des exceptions prévues à la Loi.

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Nom(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)

DOCUMENT(S) DEMANDÉ(S)

Type de document, service concerné, date
Mode de consultation souhaité(Nécessaire)

Délai

En vertu de la Loi sur l’accès, la personne responsable dispose d’un délai de 20 jours suivant la date de réception de la demande pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut cependant s’appliquer si cela s’avère nécessaire.

Frais

La consultation sur place des documents et des renseignements personnels est généralement gratuite. Cependant, des frais sont à prévoir pour toute transcription, transmission ou reproduction de documents.

Ces frais sont établis en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.