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Demande de permis pour un lieu d’entreposage de fumiers situé à plus de 150 mètres d’une installation d’élevage

Indiquez dans quelle municipalité vous établissez votre projet.(Nécessaire)

1. IDENTIFICATION

Nom du demandeur(Nécessaire)

Prénom Nom

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Municipalité Province Code postal

Téléphone(Nécessaire)

Cellulaire(Nécessaire)

Adresse courriel(Nécessaire)

Nom du propriétaire (si différent)

Prénom Nom

Adresse

Adresse postale Municipalité Province Code postal

Téléphone

Cellulaire

Adresse courriel

2. SITE DU PROJET

Adresse(Nécessaire)

N° de lot(Nécessaire)

Nom du cadastre(Nécessaire)

N° de matricule(Nécessaire)

3. DESCRIPTION DU PROJET

Une description plus détaillée (texte et plans) de la nature des travaux, ouvrages ou constructions projetées faisant l’objet de la demande doit être annexée au présent formulaire.

A. Nombre d'animaux(Nécessaire)

Avant projet Après projet

Spécifier pour tous types d’animaux d’élevage présent sur les lieux

B. Type d'animaux(Nécessaire)

Spécifier tous les types d’animaux d’élevage présent sur les lieux

C. Type d'élevage(Nécessaire)

Bâtiment fermé

Aire d’alimentation extérieure

D. Type de fumier(Nécessaire)

Gestion solide

Gestion liquide

E. Toiture sur lieu d'entreposage des fumiers(Nécessaire)

Absente

Rigide permanente

Temporaire (ex : couche de tourbe, couche de plastique, etc.)

Autres informations pouvant expliquer le projet (il est possible d’ajouter en annexe les informations)

5. DOCUMENTS REQUIS

Description (texte et plans) de la nature des travaux(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 256 MB.

Plan préparé par un arpenteur-géomètre ou un ingénieur(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 256 MB.

Plan de cadastre ou d'opération cadastrale

Taille max. des fichiers : 256 MB.

Copie conforme de l'autorisation accordée par la CPTAQ

Taille max. des fichiers : 256 MB.

Copie conforme du certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement

Taille max. des fichiers : 256 MB.

Copie de l'accusé de réception du ministère de l'Environnement d'un avis de projet

Taille max. des fichiers : 256 MB.

Avis écrit motivé d'un agronome à l'effet que le projet n'est soumis à aucun avis de projet ou certificat d'autorisation

Taille max. des fichiers : 256 MB.

Dans le cas d’une reconstruction à la suite d’un sinistre (obligatoire)

Dans le cas d’une reconstruction à la suite d’une démolition ou d’une éventuelle démolition (obligatoire)

Attestation du sinistre ou rapport du service d'incendie

Taille max. des fichiers : 256 MB.

Permis de démolition émis par la municipalité

Taille max. des fichiers : 256 MB.

6. DONNÉES SPÉCIFIQUES AU PROJET

Date du début des travaux (prévue par le demandeur)(Nécessaire)

Date de la fin des travaux (prévue par le demandeur)(Nécessaire)

Identification de l'entrepreneur(Nécessaire)

Nom Adresse Téléphone

7. ATTESTATION

Sans titre(Nécessaire)

Je certifie que tous les renseignements qui apparaissent sur ce formulaire sont véridiques

Date(Nécessaire)

INFORMATIONS : Il est alloué, en vertu de l’article 3.5.4 du RCI numéro 288-18, un délai allant jusqu’à 30 jours de la réception d’une demande complète pour son traitement par le fonctionnaire désigné.