2022-04-27
 

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Demande de permis pour un lieu d’entreposage de fumiers situé à plus de 150 mètres d’un installation d’élevage

1. IDENTIFICATION

Nom du demandeur(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Nom du propriétaire (si différent)
Adresse

2. SITE DU PROJET

3. DESCRIPTION DU PROJET

Une description plus détaillée (texte et plans) de la nature des travaux, ouvrages ou constructions projetées faisant l’objet de la demande doit être annexée au présent formulaire.
A. Nombre d'animaux(Nécessaire)
Spécifier pour tous types d’animaux d’élevage présent sur les lieux
Spécifier tous les types d’animaux d’élevage présent sur les lieux
C. Type d'élevage(Nécessaire)
D. Type de fumier(Nécessaire)
E. Toiture sur lieu d'entreposage des fumiers(Nécessaire)

5. DOCUMENTS REQUIS

Taille max. des fichiers : 256 MB.
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Dans le cas d'une reconstruction à la suite d'un sinistre (obligatoire)
Dans le cas d'une reconstruction à la suite d'une démolition ou d'une éventuelle démolition (obligatoire)
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Taille max. des fichiers : 256 MB.

6. DONNÉES SPÉCIFIQUES AU PROJET

Date du début des travaux (prévue par le demandeur)(Nécessaire)
Date de la fin des travaux (prévue par le demandeur)(Nécessaire)
Identification de l'entrepreneur(Nécessaire)

7. ATTESTATION

Sans titre(Nécessaire)
Date(Nécessaire)
INFORMATIONS : Il est alloué, en vertu de l’article 3.5.4 du RCI numéro 288-18, un délai allant jusqu’à 30 jours de la réception d’une demande complète pour son traitement par le fonctionnaire désigné.