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Évaluation foncière

Évaluation foncière

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Le rôle d’évaluation indique aux municipalités la valeur réelle des propriétés aux fins de taxation municipale et scolaire. Le rôle d'évaluation fournit également de nombreux renseignements descriptifs des propriétés tels que le nombre d’unités d’évaluation, de logements, d’industries, de commerces, la richesse foncière de la municipalité, la somme des valeurs imposables et non imposables. Sa conception est faite à partir des transactions immobilières et des permis de construire et de rénovation.

Au Québec, les rôles d’évaluation foncière sont établis pour trois ans (rôle triennal), la date de référence servant à établir la valeur à inscrire au rôle est le 1er juillet du deuxième exercice financier précédent l’entrée en vigueur du nouveau rôle triennal.

Contestation : la date limite de dépôt du formulaire de contestation d’évaluation foncière est le 30 avril.

Actualités

Communiqué

15 Juillet 2019
La MRC de Pierre-De Saurel se joint à ALUS Montérégie

La Fédération de l’UPA de la Montérégie et ALUS Canada sont fiers d’annoncer un nouveau partenariat avec la MRC dans le cadre du Programme ALUS Montérégie. En effet, le 21 mai dernier, le Conseil de la MRC a accepté de contribuer au programme innovateur en agroenvironnement ALUS Montérégie pour un montant de 2 000 $/année, et ce, pour une période de cinq ans.

Communiqué

5 Juillet 2019
Retour sur la séance du 3 juillet du Conseil de la MRC de Pierre‑De Saurel

Activités

19 Juillet 2019
Rencontre d’information concernant un appel à projets du CALQ en partenariat avec la Montérégie-Est

La MRC de Pierre-De Saurel, en collaboration avec Culture Montérégie, tiendra une rencontre d’information destinée aux artistes, écrivains et organismes artistiques professionnels du territoire concernant un appel à projets du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). Cette rencontre se tiendra le 19 juillet prochain, à 10 h, à la MRC de Pierre-De Saurel située au 50, rue du Fort à Sorel-Tracy.

28 Mai 2019
Distribution gratuite de paillis