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Évaluation foncière

Évaluation foncière

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Le rôle d’évaluation indique aux municipalités la valeur réelle des propriétés aux fins de taxation municipale et scolaire. Le rôle d'évaluation fournit également de nombreux renseignements descriptifs des propriétés tels que le nombre d’unités d’évaluation, de logements, d’industries, de commerces, la richesse foncière de la municipalité, la somme des valeurs imposables et non imposables. Sa conception est faite à partir des transactions immobilières et des permis de construire et de rénovation.

Au Québec, les rôles d’évaluation foncière sont établis pour trois ans (rôle triennal), la date de référence servant à établir la valeur à inscrire au rôle est le 1er juillet du deuxième exercice financier précédent l’entrée en vigueur du nouveau rôle triennal.

Contestation : la date limite de dépôt du formulaire de contestation d’évaluation foncière est le 30 avril.

Actualités

Communiqué

6 Avril 2020
COVID-19 : La MRC de Pierre-De Saurel obtient près de 1,4 M $ pour l’aide d’urgence aux pme

Le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’un nouveau programme visant à appuyer, par l’entremise des MRC, les petites et moyennes entreprises du Québec touchées par les répercussions de la COVID-19. L’enveloppe pour la MRC de Pierre-De Saurel se chiffre à 1 391 698 $.

Communiqué

2 Avril 2020
Mesures particulières pour la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel du 8 avril

Puisque les bureaux administratifs de la MRC de Pierre-De Saurel sont présentement fermés au public, la prochaine séance du Conseil, prévue le 8 avril prochain, se tiendra à huis clos. Le préfet, les conseillers régionaux, le directeur général et la greffière prendront part à la séance par vidéoconférence.

Activités

12 Mars 2020
Consultations publiques

La MRC de Pierre-De Saurel entreprend l’élaboration d’une toute première politique territoriale en développement social et tiendra trois séances de consultations publiques à cet effet.

10 Mars 2020
Consultations publiques

La MRC de Pierre-De Saurel entreprend l’élaboration d’une toute première politique territoriale en développement social et tiendra trois séances de consultations publiques à cet effet.