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Évaluation foncière

Évaluation foncière

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Le rôle d’évaluation indique aux municipalités la valeur réelle des propriétés aux fins de taxation municipale et scolaire. Le rôle d'évaluation fournit également de nombreux renseignements descriptifs des propriétés tels que le nombre d’unités d’évaluation, de logements, d’industries, de commerces, la richesse foncière de la municipalité, la somme des valeurs imposables et non imposables. Sa conception est faite à partir des transactions immobilières et des permis de construire et de rénovation.

Au Québec, les rôles d’évaluation foncière sont établis pour trois ans (rôle triennal), la date de référence servant à établir la valeur à inscrire au rôle est le 1er juillet du deuxième exercice financier précédent l’entrée en vigueur du nouveau rôle triennal.

Contestation : la date limite de dépôt du formulaire de contestation d’évaluation foncière est le 30 avril.

Actualités

Communiqué

14 Octobre 2021
Retour sur la séance du 13 octobre du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel

Les conseillers régionaux étaient réunis à huis clos le 13 octobre pour une séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, laquelle peut d’ailleurs être visionnée en ligne. Voici les principaux points discutés au cours de la soirée.

Communiqué

24 Septembre 2021
Réaction aux propos tenus par Serge Péloquin dans le dossier du transport régional

« À plusieurs reprises au cours des derniers mois, j’ai lu ou entendu le maire de Sorel-Tracy, à titre de président de la Société de transport collectif (STC) de Pierre-De Saurel, s’attribuer le mérite du succès du plan régional de transport, qui inclut la bonification des services sur notre territoire », précise Gilles Salvas, préfet de la MRC de Pierre-De Saurel.

Activités

26 Septembre 2021
Laboratoire ART Éphémère

Dans le cadre des Journées de la culture 2021, la MRC de Pierre-De Saurel organise une activité officielle et novatrice, Laboratoire ART Éphémère, qui se tiendra le 26 septembre, de 13 h à 16 h, au Centre paroissial Léo-Cloutier, à Saint-Ours.

16 Septembre 2021
Vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement des taxes

La MRC de Pierre-De Saurel tiendra sa vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement des taxes le 16 septembre prochain, à 10 h, dans ses locaux.