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Évaluation foncière

Évaluation foncière

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Le rôle d’évaluation indique aux municipalités la valeur réelle des propriétés aux fins de taxation municipale et scolaire. Le rôle d'évaluation fournit également de nombreux renseignements descriptifs des propriétés tels que le nombre d’unités d’évaluation, de logements, d’industries, de commerces, la richesse foncière de la municipalité, la somme des valeurs imposables et non imposables. Sa conception est faite à partir des transactions immobilières et des permis de construire et de rénovation.

Au Québec, les rôles d’évaluation foncière sont établis pour trois ans (rôle triennal), la date de référence servant à établir la valeur à inscrire au rôle est le 1er juillet du deuxième exercice financier précédent l’entrée en vigueur du nouveau rôle triennal.

Contestation : la date limite de dépôt du formulaire de contestation d’évaluation foncière est le 30 avril.

Actualités

Communiqué

16 Mai 2022
Appel de projet du Fonds régions et ruralité : 1,7 M$ pour les OBNL, les coopératives et les entreprises d’économie sociale de la Montérégie

La MRC de Pierre-De Saurel informe les organismes à but non lucratif, les coopératives et les entreprises d’économie sociale de son territoire qu’un montant de 1,7 M$, destiné à l’ensemble de la Montérégie, est mis à leur disposition pour soutenir des projets régionaux. Les projets provenant du réseau de l’éducation seront aussi admissibles.

Communiqué

5 Mai 2022
Distribution régionale et gratuite de compost

Comme chaque année depuis l’implantation de la collecte des matières organiques en 2017, la MRC de Pierre-De Saurel organise une distribution de compost gratuit au cours du mois de mai, en collaboration avec les municipalités du territoire.

Activités

26 Septembre 2021
Laboratoire ART Éphémère

Dans le cadre des Journées de la culture 2021, la MRC de Pierre-De Saurel organise une activité officielle et novatrice, Laboratoire ART Éphémère, qui se tiendra le 26 septembre, de 13 h à 16 h, au Centre paroissial Léo-Cloutier, à Saint-Ours.

16 Septembre 2021
Vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement des taxes

La MRC de Pierre-De Saurel tiendra sa vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement des taxes le 16 septembre prochain, à 10 h, dans ses locaux.