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Schéma d'aménagement

Schéma d'aménagement

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Le premier projet de schéma d’aménagement révisé (PSAR 1) a été adopté en 2000, terminant la première étape de l'élaboration du schéma de 2e génération.

Le PSAR 1, dont la base est le schéma actuellement en vigueur, comprend une actualisation de la situation de la région, des orientations, des politiques gouvernementales et de nouveaux éléments pris en considération, dont:

  • une nouvelle affectation de type « conservation » pour les terres publiques;
  • l'identification de zones de tassement de sol ou de faible capacité portante parmi les contraintes naturelles;
  • l'identification de zones de bruits reliées à des tronçons routiers parmi les contraintes anthropiques;
  • l'identification d'un « corridor forestier écologique » aux territoires d'intérêts particuliers ou encore la planification de réseaux cyclables.

La révision du schéma d'aménagement se poursuit en 2015. Les prochaines étapes incluent l'élaboration et l'adoption du second projet de schéma d'aménagement révisé (PSAR 2) et la consultation publique (population et municipalités) sur le contenu de celui-ci. 

  • Le PSAR 2, outre les nouveaux éléments du PSAR 1, comprendra des ajouts découlant de l'actualisation des orientations gouvernementales en matière d'aménagement, dont:
  • La caractérisation de la zone agricole désignée par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA):
  • La gestion de l'urbanisation (adaptée au contexte régional);
  • L'identification des zones inondables par embâcle;
  • L'actualisation des contraintes anthropiques (créées par l'homme : bruit, poussière, risque d'explosion, etc.);
  • L'identification et la localisation de tous les sites contaminés et les sites de déchets potentiellement dangereux inventoriés par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC);
  • L'introduction du développement éolien;
  • L'Introduction de mesures d'implantation pour les tours de télécommunications;
  • L'introduction de la caractérisation des boisés;
  • L'arrimage entre le schéma d'aménagement et de développement (SAD) et la planification stratégique de la démarche de l'Écocollectivité Pierre-De Saurel.

Le Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel émet également des avis sur le contenu des règlements adoptés par les municipalités pour modifier leurs règlements d'urbanisme. 

Schéma d'aménagement (refonte 2014) (PDF)
287-18 - Règlement modifiant le Schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel
298-19 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel - Intégration de la cartographie des zones de glissements de terrain et du cadre normatif s'y rattachant
309-19 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement (zones inondables)

34-20 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement (territoire d'intérêt particulier)
328-20 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement

 

Actualités

Communiqué

20 Juillet 2021
2e appel de projets pour les artistes, écrivain(e)s et organismes artistiques de la Montérégie-Est

Le Conseil des arts et des lettres du Québec, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, les Municipalités régionales de comté (MRC) d’Acton, du Haut-Richelieu, de La Haute-Yamaska, de Marguerite-D’Youville, des Maskoutains, de Pierre-De Saurel (à l’exception de Sorel-Tracy), de Rouville, de La Vallée-du-Richelieu, le CLD de Brome-Missisquoi, la Table de concertation régionale de la Montérégie, en collaboration avec Culture Montérégie, lancent le deuxième appel de projets du Programme de partenariat territorial de la Montérégie-Est. Cet appel découle de l’Entente de partenariat territorial pour les arts et les lettres en Montérégie. Les artistes et organismes résidant sur le territoire de l’un des partenaires du secteur Montérégie-Est ont jusqu’au 14 octobre 2021 pour déposer leurs projets auprès du Conseil des arts et des lettres du Québec. 

Communiqué

14 Juillet 2021
Géorallye La Virée des Rives : une activité pour découvrir la région autrement

Développé en 2013 par la MRC de Pierre-De Saurel afin de mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel de la région, l’activité touristique de géorallye La Virée des Rives sera dorénavant offerte par Les Amis du canal de Saint-Ours. En effet, la MRC a amorcé une démarche de cession des droits du parcours à l’organisme. Il est maintenant possible de le découvrir à son nouvel emplacement!

Activités

2 Août 2021
Rencontre d’information concernant un appel de projets pour les artistes, écrivain(e)s et organismes artistiques

Pour faire suite à l’appel de projets lancé par le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, les MRC d’Acton, du Haut-Richelieu, de La Haute-Yamaska, de Marguerite-D’Youville, des Maskoutains, de Pierre-De Saurel (à l’exception de Sorel-Tracy), de Rouville, de La Vallée-du-Richelieu, le CLD de Brome-Missisquoi, la Table de concertation régionale de la Montérégie, en collaboration avec Culture Montérégie, la MRC de Pierre-De Saurel invite les artistes, écrivains et organismes artistiques professionnels admissibles de son territoire à participer à la séance d’information sur le sujet. Cette rencontre se tiendra le 2 août prochain.

20 Mai 2021
Conférence virtuelle gratuite À vos frigos

La MRC de Pierre-De Saurel sera l’hôte d’une conférence virtuelle gratuite pour contrer le gaspillage alimentaire À vos frigos, présentée par l’équipe du Jour de la Terre et le Fonds Éco IGA.