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Schéma d'aménagement

Schéma d'aménagement

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Le premier projet de schéma d’aménagement révisé (PSAR 1) a été adopté en 2000, terminant la première étape de l'élaboration du schéma de 2e génération.

Le PSAR 1, dont la base est le schéma actuellement en vigueur, comprend une actualisation de la situation de la région, des orientations, des politiques gouvernementales et de nouveaux éléments pris en considération, dont:

  • une nouvelle affectation de type « conservation » pour les terres publiques;
  • l'identification de zones de tassement de sol ou de faible capacité portante parmi les contraintes naturelles;
  • l'identification de zones de bruits reliées à des tronçons routiers parmi les contraintes anthropiques;
  • l'identification d'un « corridor forestier écologique » aux territoires d'intérêts particuliers ou encore la planification de réseaux cyclables.

La révision du schéma d'aménagement se poursuit en 2015. Les prochaines étapes incluent l'élaboration et l'adoption du second projet de schéma d'aménagement révisé (PSAR 2) et la consultation publique (population et municipalités) sur le contenu de celui-ci. 

  • Le PSAR 2, outre les nouveaux éléments du PSAR 1, comprendra des ajouts découlant de l'actualisation des orientations gouvernementales en matière d'aménagement, dont:
  • La caractérisation de la zone agricole désignée par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA):
  • La gestion de l'urbanisation (adaptée au contexte régional);
  • L'identification des zones inondables par embâcle;
  • L'actualisation des contraintes anthropiques (créées par l'homme : bruit, poussière, risque d'explosion, etc.);
  • L'identification et la localisation de tous les sites contaminés et les sites de déchets potentiellement dangereux inventoriés par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC);
  • L'introduction du développement éolien;
  • L'Introduction de mesures d'implantation pour les tours de télécommunications;
  • L'introduction de la caractérisation des boisés;
  • L'arrimage entre le schéma d'aménagement et de développement (SAD) et la planification stratégique de la démarche de l'Écocollectivité Pierre-De Saurel.

Le Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel émet également des avis sur le contenu des règlements adoptés par les municipalités pour modifier leurs règlements d'urbanisme. 

Schéma d'aménagement (refonte 2014) (PDF)
287-18 - Règlement modifiant le Schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel
298-19 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel - Intégration de la cartographie des zones de glissements de terrain et du cadre normatif s'y rattachant

 

Actualités

Communiqué

15 Juillet 2019
La MRC de Pierre-De Saurel se joint à ALUS Montérégie

La Fédération de l’UPA de la Montérégie et ALUS Canada sont fiers d’annoncer un nouveau partenariat avec la MRC dans le cadre du Programme ALUS Montérégie. En effet, le 21 mai dernier, le Conseil de la MRC a accepté de contribuer au programme innovateur en agroenvironnement ALUS Montérégie pour un montant de 2 000 $/année, et ce, pour une période de cinq ans.

Communiqué

5 Juillet 2019
Retour sur la séance du 3 juillet du Conseil de la MRC de Pierre‑De Saurel

Activités

19 Juillet 2019
Rencontre d’information concernant un appel à projets du CALQ en partenariat avec la Montérégie-Est

La MRC de Pierre-De Saurel, en collaboration avec Culture Montérégie, tiendra une rencontre d’information destinée aux artistes, écrivains et organismes artistiques professionnels du territoire concernant un appel à projets du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). Cette rencontre se tiendra le 19 juillet prochain, à 10 h, à la MRC de Pierre-De Saurel située au 50, rue du Fort à Sorel-Tracy.

28 Mai 2019
Distribution gratuite de paillis