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Aménagement du territoire

Aménagement du territoire

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Personne-ressource
Jean-François Dauphinais
Coordonnateur à l’aménagement du territoire
450 743-2703, poste 232
jfdauphinais@mrcpierredesaurel.com

 

Veiller à l’aménagement, au développement et à l’occupation du territoire, voilà la vocation initiale des MRC au Québec. Depuis sa fondation en 1982, la MRC de Pierre-De Saurel coordonne la planification, la gestion et la protection du territoire. À cet effet, elle assure la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, des zones exposées aux glissements de terrain et autres contraintes, l’affectation et l’utilisation écologique du sol et des boisés ainsi que le déroulement d’activités permises sur le territoire. Le premier schéma d’aménagement du territoire de la MRC de Pierre-De Saurel est entré en vigueur en 1988.

Les responsabilités de la MRC de Pierre-De Saurel en matière d'aménagement et d'urbanisme sont prescrites par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui prévoit le cadre légal de la constitution des MRC. Ces responsabilités se résument comme suit : 

  • Élaboration, adoption, modification et révision d'un schéma d'aménagement;
  • Application de la règle de conformité au schéma d'aménagement ou au règlement de contrôle intérimaire à l'égard des plans et des règlements d'urbanisme et à l'égard des interventions gouvernementales;
  • Suivi des travaux du comité consultatif agricole (CCA);
  • Coordination régionale de l'application du règlement de contrôle intérimaire (RCI) au niveau de l'abattage d'arbres en zone agricole et au niveau du contrôle des installations d'élevage en milieu agricole.

 

Actualités

Communiqué

16 Novembre 2018
Retour sur la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel du 14 novembre

Les conseillers régionaux étaient réunis pour la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, le 14 novembre dernier, et voici les principaux points discutés au cours de la soirée.

Communiqué

15 Octobre 2018
Retour sur la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel du 10 octobre

Les conseillers régionaux étaient réunis pour la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, le 10 octobre dernier, et voici les principaux points discutés au cours de la soirée.

Activités

26 Septembre 2018
Le Salon des aînés se tiendra le 4 octobre aux Promenades de Sorel

Le Salon des aînés revient pour une 4e édition, le 4 octobre prochain, de 12 h à 17 h, aux Promenades de Sorel.

L’événement, en lien avec la Journée nationale des aînés, est une occasion pour les citoyens de rencontrer les représentants de plusieurs organisations et entreprises œuvrant pour le bien-être des aînés dans la région. Ceux-ci sont présents pour faire connaître à la population les services qu’ils offrent et les activités qu’ils organisent.

9 Août 2018
Rendez-vous au champ