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Aménagement du territoire

Aménagement du territoire

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Personne-ressource
Jean-François Dauphinais
Coordonnateur à l’aménagement du territoire
450 743-2703, poste 232
jfdauphinais@mrcpierredesaurel.com

 

Veiller à l’aménagement, au développement et à l’occupation du territoire, voilà la vocation initiale des MRC au Québec. Depuis sa fondation en 1982, la MRC de Pierre-De Saurel coordonne la planification, la gestion et la protection du territoire. À cet effet, elle assure la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, des zones exposées aux glissements de terrain et autres contraintes, l’affectation et l’utilisation écologique du sol et des boisés ainsi que le déroulement d’activités permises sur le territoire. Le premier schéma d’aménagement du territoire de la MRC de Pierre-De Saurel est entré en vigueur en 1988.

Les responsabilités de la MRC de Pierre-De Saurel en matière d'aménagement et d'urbanisme sont prescrites par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui prévoit le cadre légal de la constitution des MRC. Ces responsabilités se résument comme suit : 

  • Élaboration, adoption, modification et révision d'un schéma d'aménagement;
  • Application de la règle de conformité au schéma d'aménagement ou au règlement de contrôle intérimaire à l'égard des plans et des règlements d'urbanisme et à l'égard des interventions gouvernementales;
  • Suivi des travaux du comité consultatif agricole (CCA);
  • Coordination régionale de l'application du règlement de contrôle intérimaire (RCI) au niveau de l'abattage d'arbres en zone agricole et au niveau du contrôle des installations d'élevage en milieu agricole.

 

Actualités

Communiqué

19 Mars 2019
Le comité régional des cours d’eau en mode recrutement

Le comité régional des cours de la MRC de Pierre‑De Saurel recherche présentement une personne pour combler un poste de représentant citoyen autre qu’un producteur agricole possédant des terres adjacentes à un cours d’eau sous la compétence de la MRC.

Communiqué

18 Mars 2019
Retour sur la séance du 13 mars du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel

Les conseillers régionaux étaient réunis en séance publique du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, le 13 mars dernier, et voici les principaux points discutés au cours de la soirée.

Activités

12 Février 2019
Matière grise

Regardez l'émission Matière grise tous les mardis, 20 h, sur les ondes de MAtv Sorel-Tracy (chaîne 609 de Vidéotron).
Tous les détails de l'émission juste ici!

27 Janvier 2019
Défi patin 2019

C'est la septième édition du Défi patin! Qui remportera cette année le titre de Municipalité la plus active en réussissant à faire bouger le plus de personnes pour le Défi patin 2019?

Cette année, l’activité aura lieu le dimanche 27 janvier prochain, de 13 h à 16 h, dans chacune des municipalités participantes.