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Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau

Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau

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Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau

Cette règlementation permettra d’exercer un contrôle préventif sur plusieurs activités qui influencent de façon significative l’écoulement des eaux et qui sont susceptibles d’entraîner des problèmes à court et moyen terme. Rappelons que depuis l’adoption de la Loi sur les compétences municipales, les MRC ont la responsabilité du libre écoulement des eaux des cours d’eau sous leur compétence. Les cours d’eau visés sont ceux à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine. Par contre, la réglementation n’est pas applicable pour :

  • Les fossés de voie publique ou privée (à moins qu’il ne soit une partie intégrante d’un cours d’eau);
  • Les fossés mitoyens au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec;
  • Les fossés de drainage qui répond à toutes les exigences suivantes :
    • Qui est utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
    • Qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
    • Dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

Ainsi, afin d’assurer une gestion efficace de sa responsabilité légale, il sera désormais nécessaire d’obtenir un permis délivré par la MRC pour certains types de travaux qui doivent être exécutés dans un cours d’eau et qui pourraient en affecter l’écoulement. Un permis sera requis pour les cas suivants :

  • La construction et l’aménagement de traverses dans un cours d’eau (sans frais de permis);
  • La construction ou l’aménagement d’un ouvrage souterrain traversant un cours d’eau à d’autres fins que privées (frais minimum de 100 $);
  • La mise en place d’un projet susceptible d’augmenter les débits (frais minimum de 100 $).

À noter que les travaux d’entretien et d’aménagement de cours d’eau ne peuvent faire l’objet de demande de permis puisque ces interventions demeurent sous la compétence exclusive des MRC.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.
Pour faire une demande d'autorisation de travaux sur un cours d'eau, cliquez ici.
Dépliant résumant les grandes lignes du règlement

Actualités

Communiqué

14 Décembre 2018
Un employé de la MRC de Pierre-De Saurel nommé parmi les personnalités de l’année 2018 CJSO

Parce qu’il demeure toujours à l’affût de ce qui se fait ailleurs et qu’il souhaite transmettre sa fibre environnementale à toute la population de la région, Mohamed Aliouane, le coordonnateur à la gestion des matières résiduelles de la MRC de Pierre-De Saurel figure parmi les personnalités de l’année 2018 CJSO.

Communiqué

29 Novembre 2018
Divergence d’opinions à la MRC : le budget 2019 n’est pas adopté

La séance du Conseil de la MRC du 28 novembre restera historique puisque pour la première fois de son existence, le budget, en préparation depuis des mois par le comité de suivi budgétaire (formé de messieurs Gilles Salvas, Serge Péloquin, Denis Marion, Michel Blanchard et de Vincent Deguise), n’a finalement pas été adopté.

Activités

26 Septembre 2018
Le Salon des aînés se tiendra le 4 octobre aux Promenades de Sorel

Le Salon des aînés revient pour une 4e édition, le 4 octobre prochain, de 12 h à 17 h, aux Promenades de Sorel.

L’événement, en lien avec la Journée nationale des aînés, est une occasion pour les citoyens de rencontrer les représentants de plusieurs organisations et entreprises œuvrant pour le bien-être des aînés dans la région. Ceux-ci sont présents pour faire connaître à la population les services qu’ils offrent et les activités qu’ils organisent.

9 Août 2018
Rendez-vous au champ