Depuis le 1er avril 2011, la MRC de Pierre-De Saurel, les municipalités et les organisations municipales publient sur le site Internet SEAO (Système électronique d’appel d’offres) la liste des contrats de 25 000 $ et plus. Ces listes sont accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous.
Organismes municipaux
- Régie d’aqueduc Richelieu centre
- Régie Intermunicipale de protection incendie Louis-Aimé-Massue
- Régie Intermunicipale d’aqueduc Richelieu-Yamaska
Municipalités
- Massueville
- Saint-Aimé
- Saint-David
- Saint-Gérard-Majella
- Saint-Joseph-de-Sorel
- Saint-Ours
- Saint-Robert
- Saint-Roch-de-Richelieu
- Sainte-Anne-de-Sorel
- Sainte-Victoire-de-Sorel
- Sorel-Tracy
- Yamaska
Le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27) a été sanctionné le 1er décembre 2017. À la suite de cette sanction et conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (CM), la MRC s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat .
La MRC de Pierre-De Saurel a donc adopté, à sa séance ordinaire du 13 mars 2019, la procédure ci-dessus qui entrera en vigueur le 25 mai 2019.
