menu logo responsive

Menu

Politiques - Règlements

Politiques - Règlements

-A +A

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Rapport annuel 2018 - Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2019 - Application du règlement sur la gestion contractuelle

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

10 Juillet 2020
Retour sur la séance du 8 juillet du Conseil de la MRC de Pierre‑De Saurel

Les conseillers régionaux étaient réunis à huis clos le 8 juillet dernier, par vidéoconférence, pour la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel et voici les principaux points discutés au cours de la soirée.

Communiqué

9 Juillet 2020
Des animations dans les camps de jour pour faire découvrir le milieu agricole aux enfants

Grâce à la participation de la MRC de Pierre-De Saurel à la campagne de sensibilisation à la cohabitation harmonieuse en zone agricole, des activités d’animation seront proposées cet été dans deux camps de jour municipaux de la MRC afin de sensibiliser les enfants aux réalités agricoles de la Montérégie. La campagne de sensibilisation à la cohabitation harmonieuse en zone agricole est initiée par l’UPA de la Montérégie, treize MRC de la Montérégie et l’agglomération de Longueuil et est soutenue par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).

 

Activités

15 Juin 2020
Aînés actifs : de retour dans les parcs de la région!

La MRC de Pierre-De Saurel annonçait le 29 mai dernier le retour de l’activité Aînés actifs, mais en mode virtuel. Avec les nouvelles directives émises par les autorités de la santé publique, l’activité Aînés actifs sera de retour dans les parcs de la région dès le 15 juin.

11 Mai 2020
Semaine québécoise des familles

À l’occasion de la Semaine québécoise des familles, du 11 au 17 mai, profitez des nombreuses activités offertes sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel pour célébrer la famille en mode virtuel.