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Politiques - Règlements

Politiques - Règlements

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Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Rapport annuel 2018 - Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2019 - Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2020 - Application du règlement sur la gestion contractuelle

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

14 Octobre 2021
Retour sur la séance du 13 octobre du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel

Les conseillers régionaux étaient réunis à huis clos le 13 octobre pour une séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, laquelle peut d’ailleurs être visionnée en ligne. Voici les principaux points discutés au cours de la soirée.

Communiqué

24 Septembre 2021
Réaction aux propos tenus par Serge Péloquin dans le dossier du transport régional

« À plusieurs reprises au cours des derniers mois, j’ai lu ou entendu le maire de Sorel-Tracy, à titre de président de la Société de transport collectif (STC) de Pierre-De Saurel, s’attribuer le mérite du succès du plan régional de transport, qui inclut la bonification des services sur notre territoire », précise Gilles Salvas, préfet de la MRC de Pierre-De Saurel.

Activités

26 Septembre 2021
Laboratoire ART Éphémère

Dans le cadre des Journées de la culture 2021, la MRC de Pierre-De Saurel organise une activité officielle et novatrice, Laboratoire ART Éphémère, qui se tiendra le 26 septembre, de 13 h à 16 h, au Centre paroissial Léo-Cloutier, à Saint-Ours.

16 Septembre 2021
Vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement des taxes

La MRC de Pierre-De Saurel tiendra sa vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement des taxes le 16 septembre prochain, à 10 h, dans ses locaux.