menu logo responsive

Menu

Politiques - Règlements

Politiques - Règlements

-A +A

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Rapport annuel 2018 - Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2019 - Application du règlement sur la gestion contractuelle

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

23 Septembre 2020
« On s’en est bien sorti jusqu’à maintenant et on souhaite que ça se poursuive »

Avec l’annonce du début de la deuxième vague et la volonté de la Direction de la Santé publique de la Montérégie de conserver le découpage par région administrative pour les niveaux de préalerte, les membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel encouragent fortement la population à continuer à être de bons modèles et rappellent la grande importance de respecter les consignes sanitaires.

Communiqué

23 Septembre 2020
Un Salon des aînés en mode virtuel le 1er octobre prochain

Malgré le contexte de pandémie qui nous afflige, le comité organisateur du Salon des aînés a travaillé d’arrache-pied afin d’offrir l’événement en mode virtuel et permettre aux aînés du territoire de s’informer et de se divertir.

Activités

15 Juin 2020
Aînés actifs : de retour dans les parcs de la région!

La MRC de Pierre-De Saurel annonçait le 29 mai dernier le retour de l’activité Aînés actifs, mais en mode virtuel. Avec les nouvelles directives émises par les autorités de la santé publique, l’activité Aînés actifs sera de retour dans les parcs de la région dès le 15 juin.

11 Mai 2020
Semaine québécoise des familles

À l’occasion de la Semaine québécoise des familles, du 11 au 17 mai, profitez des nombreuses activités offertes sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel pour célébrer la famille en mode virtuel.