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Politiques - Règlements

Politiques - Règlements

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Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Rapport annuel 2018 - Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2019 - Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2020 - Application du règlement sur la gestion contractuelle

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

20 Juillet 2021
2e appel de projets pour les artistes, écrivain(e)s et organismes artistiques de la Montérégie-Est

Le Conseil des arts et des lettres du Québec, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, les Municipalités régionales de comté (MRC) d’Acton, du Haut-Richelieu, de La Haute-Yamaska, de Marguerite-D’Youville, des Maskoutains, de Pierre-De Saurel (à l’exception de Sorel-Tracy), de Rouville, de La Vallée-du-Richelieu, le CLD de Brome-Missisquoi, la Table de concertation régionale de la Montérégie, en collaboration avec Culture Montérégie, lancent le deuxième appel de projets du Programme de partenariat territorial de la Montérégie-Est. Cet appel découle de l’Entente de partenariat territorial pour les arts et les lettres en Montérégie. Les artistes et organismes résidant sur le territoire de l’un des partenaires du secteur Montérégie-Est ont jusqu’au 14 octobre 2021 pour déposer leurs projets auprès du Conseil des arts et des lettres du Québec. 

Communiqué

14 Juillet 2021
Géorallye La Virée des Rives : une activité pour découvrir la région autrement

Développé en 2013 par la MRC de Pierre-De Saurel afin de mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel de la région, l’activité touristique de géorallye La Virée des Rives sera dorénavant offerte par Les Amis du canal de Saint-Ours. En effet, la MRC a amorcé une démarche de cession des droits du parcours à l’organisme. Il est maintenant possible de le découvrir à son nouvel emplacement!

Activités

2 Août 2021
Rencontre d’information concernant un appel de projets pour les artistes, écrivain(e)s et organismes artistiques

Pour faire suite à l’appel de projets lancé par le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, les MRC d’Acton, du Haut-Richelieu, de La Haute-Yamaska, de Marguerite-D’Youville, des Maskoutains, de Pierre-De Saurel (à l’exception de Sorel-Tracy), de Rouville, de La Vallée-du-Richelieu, le CLD de Brome-Missisquoi, la Table de concertation régionale de la Montérégie, en collaboration avec Culture Montérégie, la MRC de Pierre-De Saurel invite les artistes, écrivains et organismes artistiques professionnels admissibles de son territoire à participer à la séance d’information sur le sujet. Cette rencontre se tiendra le 2 août prochain.

20 Mai 2021
Conférence virtuelle gratuite À vos frigos

La MRC de Pierre-De Saurel sera l’hôte d’une conférence virtuelle gratuite pour contrer le gaspillage alimentaire À vos frigos, présentée par l’équipe du Jour de la Terre et le Fonds Éco IGA.