menu logo responsive

Menu

Politiques - Règlements

Politiques - Règlements

-A +A

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Rapport annuel 2018 - Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2019 - Application du règlement sur la gestion contractuelle

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

6 Avril 2020
COVID-19 : La MRC de Pierre-De Saurel obtient près de 1,4 M $ pour l’aide d’urgence aux pme

Le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’un nouveau programme visant à appuyer, par l’entremise des MRC, les petites et moyennes entreprises du Québec touchées par les répercussions de la COVID-19. L’enveloppe pour la MRC de Pierre-De Saurel se chiffre à 1 391 698 $.

Communiqué

2 Avril 2020
Mesures particulières pour la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel du 8 avril

Puisque les bureaux administratifs de la MRC de Pierre-De Saurel sont présentement fermés au public, la prochaine séance du Conseil, prévue le 8 avril prochain, se tiendra à huis clos. Le préfet, les conseillers régionaux, le directeur général et la greffière prendront part à la séance par vidéoconférence.

Activités

12 Mars 2020
Consultations publiques

La MRC de Pierre-De Saurel entreprend l’élaboration d’une toute première politique territoriale en développement social et tiendra trois séances de consultations publiques à cet effet.

10 Mars 2020
Consultations publiques

La MRC de Pierre-De Saurel entreprend l’élaboration d’une toute première politique territoriale en développement social et tiendra trois séances de consultations publiques à cet effet.