Règlements

Code d'éthique (employés)

350-22 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Pierre-De Saurel

Conseil de la MRC

234-14 - Règlement concernant la régie interne des séances du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
282-18 - Règlement relatif au pouvoir additionel du préfet
284-18 - Règlement sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de Pierre-De Saurel
306-19 - Règlement relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel - REFONTE
312-19 - Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
352-22 - Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC
 

Budget

270-17 - Règlement constituant un fonds de roulement
271-17 - Règlement décrétant le remboursement du solde de la dette à long terme du centre administratif
291-18 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
322-20 - Règlement établissant les quotes-parts concernant certains travaux d’entretien de cours d’eau C1401 et C1403
323-20 - Règlement établissant les quotes-parts concernant certains travaux d’entretien de cours d’eau C1901, C1904 et C1909
324-20 - Règlement établissant les quotes-parts concernant certains travaux d’entretien de cours d’eau C1902, C1908, C1910, C1911, C1912 et C1913
335-21 – Quotes-parts cours d’eau (C2001)
336-21 – Quotes-parts cours d’eau (C2004 à C2007 et C2009)
337-21 – Quotes-parts cours d’eau (C2010)
345-22 – Quotes-parts municipales 2021(Partie 1 du budget)
346-22 – Quotes-parts municipales 2021 (Partie 3 du budget)
347-22 – Quotes-parts municipales 2021 (Partie 6 du budget)
348-22 – Quotes-parts municipales 2021 (Partie 7 du budget)
349-22 - Tarification pour la fourniture de certains biens et services

 

Comités

248-16 - Règlement déterminant les règles de régie interne du comité de sécurité publique de la MRC de Pierre-De Saurel
279-18 – Règlement établissant les règles de régie interne du comité des relations de travail (CRT) de la MRC
286-18 - Règlement établissant les règles de régie interne du comté technique en sécurité incendie
320-20 – Règlement modifiant le règlement 248-16 déterminant les règles de régie interne du comité de sécurité publique
326-20 – Règlement modifiant le règlement 248-16 déterminant les règles de régie interne du comité de sécurité publique
343-21 – Règlement établissant les règles de régie interne de l’ensemble des comités régionaux de la MRC
344-22 – Règlement établissant les règles de régie interne du comité technique en sécurité civile (CTSC)

 

 

 

Emprunt

150-05  - Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 138 518 $ afin de verser une contribution à la Commission scolaire de Sorel-Tracy dans le cadre du programme "Villages branchés du Québec"
166-06 - Règlement décrétant une dépense de 2 232 567 $ et un emprunt de 1 750 000 " pour l'acquisition, la rénovation, l'agrandissement et l'aménagement de l'immeuble sis au 20, rue du Prince, à Sorel-Tracy
167-06 - Règlement décrétant l'exécution de travaux d'aménagement de la piste cyclable régionale et autorisant une dépense et un emprunt au montant de 510 100 $
205-11 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 17,725 M$ afin de financer l'équité requise pour la construction et la mise en service du parc éolien "Pierre-De Saurel"
283-18 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 836 000 $ pour la construction d'un bâtiment de service à l'écocentre régional

Évaluation

305-19 - Règlement établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services

Gestion contractuelle

215-12  - Règlement déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'offres
338-21 – Règlement sur la gestion contractuelle
339-21 – Règlement déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

 

Gestion des cours d'eau

260-17 - Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de Pierre-De Saurel

Gestion de l'information

249-16 - Règlement édictant la politique globale de sécurité de l'information de la MRC de Pierre-De Saurel
250-16 - Règlement concernant l'utilisation et la gestion des actifs informationnelles de la MRC de Pierre-De Saurel - REFONTE
297-18 – Règlement modifiant le règlement 250-16 – Utilisation et gestion des actifs informationnels
308-19 - Modification du règlement 250-15 concernant l’utilisation et la gestion des actifs informationnels

 

Gestion des matières résiduelles

149-05 - Règlement édictant le plan de gestion des matières résiudelles de la MRC du Bas-Richelieu
198-09 - Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de PIerre-De Saurel pour tout le domaine de la gestion des matières résiudelles
252-16 - Règlement édictant le PGMR
281-18 Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles

Parc éolien

205-11 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 17,725 M$ afin de financer l'équité requise pour la construction et la mise en service du parc éolien "Pierre-De Saurel"
227-13 - Règlement fixant la participation des municipalités de la MRC de Pierre-De Saurel au projet de parc éolien communautaire ainsi que les conditions relatives à l’exercice du droit de retrait des délibérations portant sur ce projet ou à la cessation de ce droit, adopté le 13 février 2013      

Parc régional (piste cyclable)

114-01 - Règlement créant un parc régional et déterminant l'emplacement de ce parc sur le territoire de la MRC
167-06 - Règlement décrétant l'exécution de travaux d'aménagement de la piste cyclable régionale et autorisant une dépense et un emprunt au montant de 510 100 $
285-18 - Règlement établissant les règles d'utilisation à l'égard de la piste cyclable régionale de la MRC de Pierre-De Saurel

Schéma d'aménagement et RCI

45-87 - Schéma d'aménagement
157-05 - Règlement concernant la tarification des consultation publiques sur un projet d'élevage porcin tenues par la MRC du Bas-Richelieu à la demande d'un municipalité de son territoire et concernant la répartition de ces dépenses
287-18 - Règlement modifiant le Schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel
288-18 - Règlement de contrôle intérimaire relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu'à la préservation des boisés sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel - REFONTE
298-19 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel - Intégration de la cartographie des zones de glissements de terrain et du cadre normatif s'y rattachant
300-19 - Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 288-18 relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu'à la préservation des boisés sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel
309-19 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement (zones inondables)
328-20 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel
340-21 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel - modification afin d'ajouter les dispositions relatives aux normes d'implantation des usages autorisés en zone agricole
342-21 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 288-18 relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu’à la préservation des boisés sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel

 

Transport adapté et collectif

268-17 - Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de Pierre-De Saurel en matière de transport adapté et collectif

Vente pour taxes

341-21 - Date de la vente annuelle d'immeubles pour défaut de paiement des taxes