menu logo responsive

Menu

Règlements

Règlements

-A +A

Règlements

Code d'éthique (employés)

350-22 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Pierre-De Saurel

Conseil de la MRC

234-14 - Règlement concernant la régie interne des séances du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
282-18 - Règlement relatif au pouvoir additionel du préfet
284-18 - Règlement sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de Pierre-De Saurel
306-19 - Règlement relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel - REFONTE
312-19 - Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
352-22 - Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC
 

Budget

270-17 - Règlement constituant un fonds de roulement
271-17 - Règlement décrétant le remboursement du solde de la dette à long terme du centre administratif
291-18 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
322-20 - Règlement établissant les quotes-parts concernant certains travaux d’entretien de cours d’eau C1401 et C1403
323-20 - Règlement établissant les quotes-parts concernant certains travaux d’entretien de cours d’eau C1901, C1904 et C1909
324-20 - Règlement établissant les quotes-parts concernant certains travaux d’entretien de cours d’eau C1902, C1908, C1910, C1911, C1912 et C1913
335-21 – Quotes-parts cours d’eau (C2001)
336-21 – Quotes-parts cours d’eau (C2004 à C2007 et C2009)
337-21 – Quotes-parts cours d’eau (C2010)
345-22 – Quotes-parts municipales 2021(Partie 1 du budget)
346-22 – Quotes-parts municipales 2021 (Partie 3 du budget)
347-22 – Quotes-parts municipales 2021 (Partie 6 du budget)
348-22 – Quotes-parts municipales 2021 (Partie 7 du budget)
349-22 - Tarification pour la fourniture de certains biens et services

 

Comités

248-16 - Règlement déterminant les règles de régie interne du comité de sécurité publique de la MRC de Pierre-De Saurel
279-18 – Règlement établissant les règles de régie interne du comité des relations de travail (CRT) de la MRC
286-18 - Règlement établissant les règles de régie interne du comté technique en sécurité incendie
320-20 – Règlement modifiant le règlement 248-16 déterminant les règles de régie interne du comité de sécurité publique
326-20 – Règlement modifiant le règlement 248-16 déterminant les règles de régie interne du comité de sécurité publique
343-21 – Règlement établissant les règles de régie interne de l’ensemble des comités régionaux de la MRC
344-22 – Règlement établissant les règles de régie interne du comité technique en sécurité civile (CTSC)

 

 

 

Emprunt

150-05  - Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 138 518 $ afin de verser une contribution à la Commission scolaire de Sorel-Tracy dans le cadre du programme "Villages branchés du Québec"
166-06 - Règlement décrétant une dépense de 2 232 567 $ et un emprunt de 1 750 000 " pour l'acquisition, la rénovation, l'agrandissement et l'aménagement de l'immeuble sis au 20, rue du Prince, à Sorel-Tracy
167-06 - Règlement décrétant l'exécution de travaux d'aménagement de la piste cyclable régionale et autorisant une dépense et un emprunt au montant de 510 100 $
205-11 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 17,725 M$ afin de financer l'équité requise pour la construction et la mise en service du parc éolien "Pierre-De Saurel"
283-18 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 836 000 $ pour la construction d'un bâtiment de service à l'écocentre régional

Évaluation

305-19 - Règlement établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services

Gestion contractuelle

215-12  - Règlement déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'offres
338-21 – Règlement sur la gestion contractuelle
339-21 – Règlement déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

 

Gestion des cours d'eau

260-17 - Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de Pierre-De Saurel

Gestion de l'information

249-16 - Règlement édictant la politique globale de sécurité de l'information de la MRC de Pierre-De Saurel
250-16 - Règlement concernant l'utilisation et la gestion des actifs informationnelles de la MRC de Pierre-De Saurel - REFONTE
297-18 – Règlement modifiant le règlement 250-16 – Utilisation et gestion des actifs informationnels
308-19 - Modification du règlement 250-15 concernant l’utilisation et la gestion des actifs informationnels

 

Gestion des matières résiduelles

149-05 - Règlement édictant le plan de gestion des matières résiudelles de la MRC du Bas-Richelieu
198-09 - Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de PIerre-De Saurel pour tout le domaine de la gestion des matières résiudelles
252-16 - Règlement édictant le PGMR
281-18 Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles

Parc éolien

205-11 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 17,725 M$ afin de financer l'équité requise pour la construction et la mise en service du parc éolien "Pierre-De Saurel"
227-13 - Règlement fixant la participation des municipalités de la MRC de Pierre-De Saurel au projet de parc éolien communautaire ainsi que les conditions relatives à l’exercice du droit de retrait des délibérations portant sur ce projet ou à la cessation de ce droit, adopté le 13 février 2013      

Parc régional (piste cyclable)

114-01 - Règlement créant un parc régional et déterminant l'emplacement de ce parc sur le territoire de la MRC
167-06 - Règlement décrétant l'exécution de travaux d'aménagement de la piste cyclable régionale et autorisant une dépense et un emprunt au montant de 510 100 $
285-18 - Règlement établissant les règles d'utilisation à l'égard de la piste cyclable régionale de la MRC de Pierre-De Saurel

Schéma d'aménagement et RCI

45-87 - Schéma d'aménagement
157-05 - Règlement concernant la tarification des consultation publiques sur un projet d'élevage porcin tenues par la MRC du Bas-Richelieu à la demande d'un municipalité de son territoire et concernant la répartition de ces dépenses
287-18 - Règlement modifiant le Schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel
288-18 - Règlement de contrôle intérimaire relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu'à la préservation des boisés sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel - REFONTE
298-19 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel - Intégration de la cartographie des zones de glissements de terrain et du cadre normatif s'y rattachant
300-19 - Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 288-18 relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu'à la préservation des boisés sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel
309-19 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement (zones inondables)
328-20 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel
340-21 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel - modification afin d'ajouter les dispositions relatives aux normes d'implantation des usages autorisés en zone agricole
342-21 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 288-18 relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu’à la préservation des boisés sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel

 

Transport adapté et collectif

268-17 - Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de Pierre-De Saurel en matière de transport adapté et collectif

Vente pour taxes

341-21 - Date de la vente annuelle d'immeubles pour défaut de paiement des taxes

 

Actualités

Communiqué

16 Mai 2022
Appel de projet du Fonds régions et ruralité : 1,7 M$ pour les OBNL, les coopératives et les entreprises d’économie sociale de la Montérégie

La MRC de Pierre-De Saurel informe les organismes à but non lucratif, les coopératives et les entreprises d’économie sociale de son territoire qu’un montant de 1,7 M$, destiné à l’ensemble de la Montérégie, est mis à leur disposition pour soutenir des projets régionaux. Les projets provenant du réseau de l’éducation seront aussi admissibles.

Communiqué

5 Mai 2022
Distribution régionale et gratuite de compost

Comme chaque année depuis l’implantation de la collecte des matières organiques en 2017, la MRC de Pierre-De Saurel organise une distribution de compost gratuit au cours du mois de mai, en collaboration avec les municipalités du territoire.

Activités

26 Septembre 2021
Laboratoire ART Éphémère

Dans le cadre des Journées de la culture 2021, la MRC de Pierre-De Saurel organise une activité officielle et novatrice, Laboratoire ART Éphémère, qui se tiendra le 26 septembre, de 13 h à 16 h, au Centre paroissial Léo-Cloutier, à Saint-Ours.

16 Septembre 2021
Vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement des taxes

La MRC de Pierre-De Saurel tiendra sa vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement des taxes le 16 septembre prochain, à 10 h, dans ses locaux.