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Schéma d'aménagement

Schéma d'aménagement

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Le premier projet de schéma d’aménagement révisé (PSAR 1) a été adopté en 2000, terminant la première étape de l'élaboration du schéma de 2e génération.

Le PSAR 1, dont la base est le schéma actuellement en vigueur, comprend une actualisation de la situation de la région, des orientations, des politiques gouvernementales et de nouveaux éléments pris en considération, dont:

  • une nouvelle affectation de type « conservation » pour les terres publiques;
  • l'identification de zones de tassement de sol ou de faible capacité portante parmi les contraintes naturelles;
  • l'identification de zones de bruits reliées à des tronçons routiers parmi les contraintes anthropiques;
  • l'identification d'un « corridor forestier écologique » aux territoires d'intérêts particuliers ou encore la planification de réseaux cyclables.

La révision du schéma d'aménagement se poursuit en 2015. Les prochaines étapes incluent l'élaboration et l'adoption du second projet de schéma d'aménagement révisé (PSAR 2) et la consultation publique (population et municipalités) sur le contenu de celui-ci. 

  • Le PSAR 2, outre les nouveaux éléments du PSAR 1, comprendra des ajouts découlant de l'actualisation des orientations gouvernementales en matière d'aménagement, dont:
  • La caractérisation de la zone agricole désignée par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA):
  • La gestion de l'urbanisation (adaptée au contexte régional);
  • L'identification des zones inondables par embâcle;
  • L'actualisation des contraintes anthropiques (créées par l'homme : bruit, poussière, risque d'explosion, etc.);
  • L'identification et la localisation de tous les sites contaminés et les sites de déchets potentiellement dangereux inventoriés par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC);
  • L'introduction du développement éolien;
  • L'Introduction de mesures d'implantation pour les tours de télécommunications;
  • L'introduction de la caractérisation des boisés;
  • L'arrimage entre le schéma d'aménagement et de développement (SAD) et la planification stratégique de la démarche de l'Écocollectivité Pierre-De Saurel.

Le Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel émet également des avis sur le contenu des règlements adoptés par les municipalités pour modifier leurs règlements d'urbanisme. 

Schéma d'aménagement (refonte 2014) (PDF)
287-18 - Règlement modifiant le Schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel
298-19 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel - Intégration de la cartographie des zones de glissements de terrain et du cadre normatif s'y rattachant

 

Actualités

Communiqué

25 Avril 2019
Des cartes interactives en ligne sont maintenant disponibles sur le site de la MRC de Pierre-De Saurel

Il est maintenant possible de consulter différentes cartes sur le site Internet de la MRC afin de vérifier si une maison est située dans une zone de glissement de terrain, de savoir dans quels cours d’eau il y aura des travaux d’entretien, de connaitre le secteur et le jour de collecte des matières résiduelles ou même de voir quelle caserne de pompier dessert tel territoire.

Communiqué

24 Avril 2019
Modification au calendrier des séances du Conseil de la MRC

Les membres du Conseil de la MRC ont modifié le calendrier de ses séances ordinaires de l’année 2019 afin de reporter la séance prévue le 8 mai au 15 mai.

Activités

12 Février 2019
Matière grise

Regardez l'émission Matière grise tous les mardis, 20 h, sur les ondes de MAtv Sorel-Tracy (chaîne 609 de Vidéotron).
Tous les détails de l'émission juste ici!

27 Janvier 2019
Défi patin 2019

C'est la septième édition du Défi patin! Qui remportera cette année le titre de Municipalité la plus active en réussissant à faire bouger le plus de personnes pour le Défi patin 2019?

Cette année, l’activité aura lieu le dimanche 27 janvier prochain, de 13 h à 16 h, dans chacune des municipalités participantes.