ÉVALUATION FONCIÈRE

LE RÔLE D'Évaluation

Le rôle d’évaluation indique aux municipalités la valeur réelle des propriétés aux fins de taxation municipale et scolaire. Le rôle fournit également de nombreux renseignements descriptifs des propriétés tels que le nombre d’unités d’évaluation, de logements, d’industries, de commerces, la richesse foncière de la municipalité, la somme des valeurs imposables et non imposables. Sa conception est faite à partir des transactions immobilières et des permis de construction et de rénovation.

 Au Québec, les rôles d’évaluation foncière sont établis pour trois ans (rôle triennal), la date de référence servant à établir la valeur à inscrire au rôle est le 1er juillet du deuxième exercice financier précédent l’entrée en vigueur du nouveau rôle triennal.

Le service d’évaluation de la MRC

Le service de l’évaluation de la MRC de Pierre-De Saurel a pour principal mandat la confection, la gestion et la tenue à jour des rôles d’évaluation foncière des municipalités de Massueville, Saint-Aimé, Saint-David, Saint-Gérard-Majella, Saint-Robert, Saint-Roch-de-Richelieu, Sainte-Anne-de-Sorel, Sainte-Victoire-de-Sorel et Yamaska. De façon plus spécifique, ce service :

• Assure un soutien technique aux municipalités sur toute question qui concerne l’évaluation foncière;
• Informe les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et des changements qui y surviennent;
• Inspecte les propriétés et décrit sur une fiche conçue à cet effet toutes les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) et ayant un impact sur leur valeur;
• Détermine la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant à l’immeuble et au marché;
• Tient l’inventaire des dossiers de chaque immeuble;
• Passe en revue les différentes transactions immobilières et les différents permis émis par les municipalités de façon à tenir à jour le rôle d’évaluation;
• Conçoit une matrice graphique d’évaluation et assure sa mise à jour;
• Traite les demandes de révision en matière d’évaluation foncière (Frais exigés lors du dépôt d'une demande de révision du rôle d'évaluation foncière (PDF).

En vertu de l’adjudication d'un contrat par la MRC, la firme d'évaluation Patrick Mercure inc. a actuellement la responsabilité de réaliser ce mandat. Le service d’évaluation est établi et accessible en permanence dans les locaux de la MRC.

Pour toute question relative à votre évaluation municipale, veuillez communiquer avec François Ménard, par téléphone au 450 743-2703, poste 236, ou par courriel à fmenard@pierredesaurel.com