Octroi des contrats
Politique de gestion contractuelle
Conformément à l'article 938.1 du Code municipal du Québec, la MRC de Pierre-De Saurel ainsi que les organisations municipales ont adopté une politique de gestion contractuelle que vous pouvez consulter en cliquant sur un des liens suivants:
MRC de Pierre-De Saurel:
Organisations municipales:
- Municipalité de Saint-Gérard-Majella
- Régie intermunicipale de protection incendie Louis-Aimé-Massue
- Régie d'aqueduc Richelieu Centre
Ces politiques s'appliquent aux contrats municipaux et prévoient des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractantes ou voulant contracter avec la MRC ou les organisations municipales.