Info-Collectes
Industries, commerces et institutions
- Collecte des matières résiduelles dans les industries, les commerces et les institutions (ICI)
- Programme ICI on récupère
Collecte des matières résiduelles dans les industries, les commerces et les institutions (ICI)
Depuis juin 2006, le gouvernement du Québec a fixé une redevance (taxes) sur les matières résiduelles destinées à l'enfouissement. Elle était de 10,73 $ la tonne au 1er janvier 2010. Depuis le 1er avril 2010, une redevance de 9,50 $ la tonne s'est ajoutée à celle déjà en vigueur. Une bonne gestion des matières résiduelles, en séparant les matières recyclables des autres matières, vous permettra de réaliser des économies.
Vérifiez occasionnellement si la fréquence et le type de contenants utilisés pour gérer vos matières résiduelles conviennent à votre institution.
En référence au règlement 158-05, les propriétaires des établissements des secteurs industriel, commercial et institutionnel sont tenus de :
- trier les matières résiduelles en deux catégories :
- les matières recyclables (papier, carton, verre, plastique, métal);
- les matières résiduelles (autres déchets);
- utiliser des bacs roulants :
- Le bac roulant bleu (ou un conteneur identifié à cet effet) pour les matières recyclables;
- le bac roulant noir (ou un conteneur identifié à cet effet) pour les autres matières résiduelles.
SERVICES OFFERTS AVEC FRAIS SUPPLÉMENTAIRES :
Conteneurs privés et collecte additionnelle
Si votre établissement est dans l’une ou l’autre des situations suivantes, des services adaptés à votre situation sont offerts avec frais supplémentaires :
- les quantités de matières résiduelles générées par votre établissement nécessitent ou exigent l’usage de d’autres types de contenants (ex : un conteneur en métal ou en plastique collecté sur votre terrain) adaptés à votre situation;
- les quantités de matières résiduelles générées par votre établissement sont supérieures à celles autorisées lors des collectes régulières décrites aux points 1 et 2 ci-dessus.
Dans cette éventualité, il est de la responsabilité de chacun des propriétaires des établissements visés de pourvoir à l’enlèvement des matières résiduelles (matières recyclables et autres déchets) en se dotant de contenants appropriés selon les besoins de son établissement. Dans ce cas, les propriétaires doivent prendre une entente avec un collecteur de leur choix. À noter qu’ils pourront toujours bénéficier de la collecte en bordure de rue (service de base) pour le volume maximum permis de bacs roulants même s’ils se prévalent de conteneurs.
Le programme ici on récupère
Un programme qui s'adresse aux industries, commerces et institutions de la MRC de Pierre-De Saurel
Contexte
La mise en œuvre du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC entraîne des changements dans les habitudes et la façon de gérer les matières résiduelles. Ainsi, depuis le 1er février 2007, les établissements visés par le règlement 158-05 de la MRC doivent séparer à la source les matières recyclables des autres matières résiduelles.
C’est dans ce contexte que la MRC et des organismes de la région se sont associés dans le présent programme afin d’accompagner un certain nombre d’établissements du secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) qui souhaitent améliorer leur performance de récupération et de valorisation des matières résiduelles.
Objectifs du programme
- Accroître le taux de récupération des matières recyclables et valorisables;
- sensibiliser les propriétaires/gestionnaires/exploitants qu'ils peuvent améliorer leur performance de récupération et de valorisation par la mise en place d'un plan de gestion des matières résiduelles;
- encourager et soutenir les établissements qui veulent améliorer leur performance de récupération et de valorisation en les accompagnant pour qu'ils obtiennent une "attestation de performance en gestion des matières résiduelles" délivrée par la ministre de l'Environnement, du Développement durable et des Parcs.
Les partenaires
- Le Cégep de Sorel-Tracy
- La Société d'aide au développement de la collectivité (SADC) de Pierre-De Saurel
- Le Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTÉI)
- La Commission scolaire de Sorel-Tracy
La description du programme
Le programme ICI ON RÉCUPÈRE se divise en trois phases.
Phase I: La première phase se déroule à l’automne, soit de la mi-novembre à la mi-décembre. Durant cinq semaines, des équipes de 2 ou 3 personnes du programme Environnement, Hygiène et sécurité du travail (EHST) du Cégep de Sorel-Tracy iront dans votre établissement pour observer et vous proposer le cas échéant des pistes d’intervention pour améliorer votre performance de récupération et de mise en valeur de vos matières résiduelles.
Phase II : La deuxième phase consiste à appuyer les établissements dans la mise en œuvre des programmes de récupération existants ou à les mettre en place. Essentiellement, les établissements qui le souhaitent peuvent faire réaliser les actions identifiées à la phase I et produire un bilan détaillé de la gestion des matières résiduelles, y compris une caractérisation quantitative. Ce bilan détaillé démontre le niveau de performance de l’établissement à la suite de la mise en place de la phase I. Cette deuxième phase se réalise à la demande de l’établissement sous la forme d’un stage en alternance travail-études (ATÉ) en entreprise à la fin de leur année d’études durant la session d’été, entre les mois de mai et mi-août, soit un total 12 semaines. La MRC supervise cette phase du programme.
Phase III : La troisième phase consiste à préparer le dossier de candidature de l’établissement qui sera déposé au ministère de l’Environnement, du Développement durable et des Parcs (MDDEP) pour recevoir l’attestation de performance « ICI ON RECYCLE » en gestion des matières résiduelles et une reconnaissance de la part de la MRC de Pierre-De Saurel et de ses partenaires.